Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 297

Document de référence 2013
295
ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
5
(3) Engagements de retraite et hypothèses actuarielles :
31 Déc. 2012
31 Décembre 2013
Taux d’actualisation
3,0 %
3,0 %
Tables de mortalité
TG05 GÉNÉRATIONNELLE INSEE
TG05 GÉNÉRATIONNELLE INSEE
Hypothèse de croissance des salaires * 3 %
3 %
Âge de départ à la retraite
65 ans
65 ans
Modalités de départ en retraite
Initiative employé
Initiative employé
Taux de rotation du personnel
Décroissant par âge :
ƒƒ
de 7,1 % à 0 % pour les non-cadres et nul
à partir de 44 ans
ƒƒ
de 5,2 % à 0 % pour les cadres et nul à
partir de 55 ans
Décroissant par âge :
ƒƒ
de 7,1 % à 0 % pour les non-cadres et nul
à partir de 44 ans
ƒƒ
de 5,2 % à 0 % pour les cadres et nul à
partir de 55 ans
Taux de charges sociales
46 %
46 %
* Ce taux s’établit à 4 % pour les régimes à prestations définies postérieur à l’emploi.
31 Déc. 2012
31 Déc. 2013
Provision IDR au 31/12/N-1*
24
41
Coût des services rendus dans l’année
3
5
Effet de l’actualisation
2
1
(Gains)/Pertes actuarielles
14
(1)
Modification/liquidation de régime
-
(15)
Prestation/cotisations versées
(1)
-
Autres
(1)
(1)
PROVISION IDR AU 31/12/N
41
32
* Suite à la révision de la norme IAS19 et à la recommandation adoptée par l’ANC, les comptes ont été retraités au 1
er
janvier 2012 entraînant une diminution de la provision
de 6 millions d’euros due au transfert des coûts des services passés non reconnus en capitaux propres (cf. note 7
(2)
).
(4) Le solde des dépréciations d’actifs est principalement constitué de dépréciations de titres de participations dont les plus significatives sont sur les filiales ALNA
(881 millions d’euros), CIWLT (769 millions d’euros), IBL (652 millions d’euros), SHNM (76 millions d’euros), Accor Participation Italie (97 millions d’euros), Belle Rivière
Hôtel (35 millions d’euros), Accor Hoteles Espagna (30 millions d’euros), SPFH (29 millions d’euros), LaThermale de France (29 millions d’euros), HOLPA (28 millions
d’euros), et SIH Mexico (22 millions d’euros).
Les mouvements de l’année se décomposent en 95 millions d’euros
de dotations et 227 millions d’euros de reprises ou annulation sur
titres de participations : essentiellement une dotation sur les filiales
LaThermale de France (19 millions d’euros), Accor Participation Italie
(14millions d’euros) et Accor HospitalityArgentina (8millions d’euros),
une reprise sur les filiales Accor Hospitality Germany (19 millions
d’euros), Risma (14millions d’euros), SH duMontparnasse (12millions
d’euros), Accor Afrique (11 millions) et une annulation consécutive
à la TUP de la filiale SIET (116 millions d’euros).
NOTE
8 PORTEFEUILLE DESVALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
(enmillions d’euros)
2012 bruts
2013 bruts
Certificats de dépôt
-
-
Bons de caisse
-
-
Fonds Communs de Placement
-
30
Dépôts à terme
1 354
1 160
TOTAL
1 354
1 190
En 2013, les valeurs mobilières de placement n’ont donné lieu à aucune dépréciation (leur valeur de marché est supérieure ou égale à
leur valeur comptable).
1...,287,288,289,290,291,292,293,294,295,296 298,299,300,301,302,303,304,305,306,307,...344
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