Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 308

Document de référence 2013
306
ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
5
NOTE
22 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel de l’année 2013 avant impôt se traduit par un profit de 25 millions d’euros.
Il s’explique par :
(enmillions d’euros)
2012
2013
Produits et charges/opérations de gestion
(1)
(11)
(2)
Plus et moins-values/cessions des immobilisations corporelles et incorporelles
(13)
12
Plus et moins-values/cessions et liquidations des immobilisations financières
(2)
(78)
18
Reprises de provisions pour risques et charges
2
2
Dotations aux provisions pour risques et charges
(3)
(9)
(11)
Dotations aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles
(15)
-
Reprises de provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles
15
-
Reprises de provisions sur titres de participation
(4)
88
7
Dotations aux amortissements dérogatoires
(3)
(2)
Reprises des amortissements dérogatoires
1
1
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
(23)
25
(1) Principalement des subventions versées aux hôtels afin de couvrir les dépenses de changement d’enseignes au titre du projet ibis méga-marque (- 1 million d’euros).
(2) Principalement une plus-value sur cession de titres de participations de la filiale WBA Saint Honoré pour 18 millions d’euros, un complément de prix sur la cession en
2010 de la filiale Accor Hotels Sweden pour 4 millions d’euros et des moins-values de liquidations de SCI pour - 4 millions d’euros.
(3) La société Accor SA a reçu le 26 décembre 2013 une proposition de rectification qui s’inscrit dans le cadre des opérations de vérification de comptabilité dont elle
fait actuellement l’objet. Cette proposition de rectification vise l’exercice 2010. Les conséquences financières de cette proposition de rectification au sein du groupe
d’intégration fiscale dont Accor SA est la société tête de groupe, n’ont pas encore été notifiées, mais le total des enjeux en droits rappelés est évalué à 26 millions
d’euros (intérêts inclus). La société Accor SA conteste cette proposition de rectification et a envoyé une réponse en ce sens à l’administration fiscale en février 2014.
Elle a néanmoins doté dans ses comptes 2013 une provision pour risque d’un montant de 11 millions d’euros (cf. note 7).
(4) Principalement des reprises de provisions suite à des liquidations de SCI en 2013 pour 7 millions d’euros.
NOTE
23 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
A. Impôt social Accor SA
Répartition de la charge d’Impôt
(enmillions d’euros)
2012
2013
Produit de l’intégration fiscale
34
25
Ajustement boni année antérieure
-
-
Impôt société, retenues à la source, autres
(2)
(5)
TOTAL
32
20
Au titre de l’exercice, la contribution de la Société à l’intégration fiscale est une perte de 52,3 millions d’euros au taux courant.
B. Résultat d’ensemble de l’intégration fiscale
Au titre de l’exercice, l’intégration fiscale a dégagé un boni net de 25,4 millions d’euros dans les comptes de Accor SA.
1...,298,299,300,301,302,303,304,305,306,307 309,310,311,312,313,314,315,316,317,318,...344
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