Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 311

Document de référence 2013
309
ÉTATS FINANCIERS
Comptes société mère et annexes
5
Autres engagements hors bilan
L’échéancier des engagements donnés hors bilan au 31 décembre 2013 est le suivant :
(enmillions d’euros)
2012
2013
ENGAGEMENTS DONNÉS (PASSIF)
Nantissement des titres de la société BRH
(1)
-
-
Engagement d’achat de deux hôtels Pullman et ibis Styles
(2)
-
5
Autres engagements d’achat
-
1
ENGAGEMENTS D’ACHAT
-
6
Engagements d’achèvements de construction ibis (Chine)
(3)
4
-
Engagements de rénovation du Pullman Paris Tour Eiffel
(4)
41
10
ENGAGEMENTS DE TRAVAUX
45
10
Avals, cautions et garanties données
(5)
6
7
Garanties sur lignes de crédit confirmées
(6)
76
69
Garanties sur emprunts bancaires
(6)
38
29
Garanties données à des tiers
(6)
111
30
Engagements sur garanties de passif
(6) (7) (8)
232
263
GARANTIES BANCAIRES ET AUTRES DONNÉES AUGMENTANT LA DETTE
463
398
ENGAGEMENTS DONNÉS POUR L’EXPLOITATION DES OPÉRATIONS COURANTES
-
-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS
508
414
(1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d’hypothèques valorisés sur la base de la valeur d’acquisition des actifs concernés.
Accor a déprécié intégralement sa participation dans la société BRH (initialement de 26 millions d’euros), participation faisant l’objet d’un nantissement en contrepartie
duquel Mauritius Commercial Bank a consenti un prêt de même montant à BRH. Ce nantissement étant indexé sur la valeur nette des titres détenus
par Accor SA, cet engagement est en conséquence nul au 31 décembre 2013.
(2) Dans le cadre de la cession de la société SH Roissypôle et lors de la signature du bail à construction avec la société ADP pour un projet de construction d’un Pullman
et d’un Ibis Styles à Roissypôle, Accor s’est porté garant de sa filiale et a accordé le 20 mars 2013 une garantie à Eiffage Construction limitée à 5 millions d’euros.
Le promoteur s’est engagé à achever les constructions au plus tard le 31 mai 2015.
(3) Dans le cadre du développement en Chine, Accor avait garanti aux promoteurs immobiliers l’achèvement de projets de construction d’hôtels ibis. Au 31 décembre 2013,
tous ces projets ont été menés à bien mettant fin à l’engagement d’Accor.
(4) Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s’est engagé à réaliser les travaux de rénovation du Pullman ParisTour Eiffel pour 47 millions d’euros en tant
que promoteur immobilier. A fin décembre 2013, les travaux restants à livrer par Accor s’élèvent à 10 millions d’euros.
(5) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses pour le compte des filiales directes et indirectes et en faveur d’établissements financiers ou directement auprès
de leurs clients.
(6) Accor a donné d’autres garanties sur des emprunts (29 millions d’euros), des lignes de crédit confirmées (69 millions d’euros), des passifs de sociétés en nom collectif
(252 millions d’euros), et des autres cautions bancaires (7 millions d’euros). Les garanties données à d’autres tiers s’élèvent à 30 millions d’euros.
(7) Dans le cadre de la cession de WBA intervenue le 28 mars 2013, une garantie de passif de 10 millions d’euros a été accordée par Accor à la société WBA Saint Honoré.
Cette garantie assortie d’une franchise de 0,3 million d’euros expirera le 30 juin 2014 (hors garantie fiscale tenant au délai légal de prescription).
(8) Dans le cadre de la cession de la SNC SH 18 Suffren en octobre 2012, une garantie d’Actif et de Passif a été accordée par Accor à la société SHTE. Cette garantie limitée à
1 million d’euros (à l’exception des passifs fiscaux, parafiscaux et sociaux) expirera au 24
e
mois suivant la date de clôture de l’exercice au cours duquel est intervenue la cession.
(enmillions d’euros)
2012
2013
ENGAGEMENTS REÇUS (ACTIF)
Engagements irrévocables d’achat d’actifs financiers reçus
-
-
ENGAGEMENTS D’ACHAT REÇUS
-
-
Engagements de rénovation du Pullman Paris Tour Eiffel
(9)
41
10
ENGAGEMENTS DE TRAVAUX
41
10
Garanties sur lignes de crédit confirmées
-
-
Garanties reçues
-
-
Autres engagements reçus
-
-
AUTRES GARANTIES FINANCIÈRES SUR DETTES
-
-
TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS
41
10
(9) Dans le cadre de la transaction du Pullman ParisTour Eiffel en 2012, Accor s’est engagé à réaliser les travaux de rénovation dans l’hôtel, dans le cadre d’un contrat de
promotion immobilière en tant que promoteur immobilier. L’investisseur s’engage à acheter ces immobilisations pour un prix de 47 millions d’euros. Au 31 décembre
2013, le montant restant à payer par l’investisseur s’élève à 10 millions d’euros.
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