Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 320

Document de référence 2013
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Informations sur la Société et le capital
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Renseignements concernant la Société
6.1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ
Dénomination
Accor
Siège social
110, avenue de France – 75013 Paris.
Forme juridique
Société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur et
notamment par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de
commerce.
Législation
Société anonyme constituée sous le régime de la législation française.
Durée
Date de constitution : le 22 avril 1960.
Date d’expiration : le 22 avril 2059, sauf dissolution anticipée ou
prorogation.
Objet social
(voir article 3 des statuts)
La Société a pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte
de tiers, ou en participation avec des tiers :
ƒƒ
la propriété, le financement et l’exploitation directe, indirecte ou
comme mandataire de tous hôtels, restaurants, bars, de toute
nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous
établissements se rapportant à l’hôtellerie, la restauration, le
tourisme, les loisirs et les métiers de services ;
ƒƒ
l’étude économique, financière et technique des projets et, en
général, toutes prestations de services liées à la réalisation,
l’organisation et l’exploitation des établissements définis ci-dessus
et, notamment, tous actes concourant à la construction de ces
établissements et tous actes de consultant s’y rapportant ;
ƒƒ
l’étude et la prestation de tous services destinés à faciliter
l’organisation des repas du personnel des entreprises et
collectivités ;
ƒƒ
la création de toute société nouvelle et la prise de participation
par tous moyens dans toutes sociétés quel que soit leur objet ;
ƒƒ
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l’objet social
et à tous objets similaires ou connexes ;
ƒƒ
le tout en France et dans tous autres pays.
Registre du commerce et des sociétés
602 036 444 RCS Paris.
Code APE : 7010Z.
Lieu où peuvent être consultés
les documents et renseignements relatifs
à la Société
Les renseignements concernant la Société et notamment les statuts,
bilans, comptes de résultats, rapports du Conseil d’administration
aux Assemblées et rapports des Commissaires aux Comptes
peuvent être consultés sur demande au siège social de la Société.
Exercice social
Du 1
er
janvier au 31 décembre.
Répartition statutaire des bénéfices
(voir article 27 des statuts)
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de
l’exercice, diminué des pertes antérieures et des différents
prélèvements prévus par la loi et augmenté du report bénéficiaire.
Après approbation des comptes et constatation de l’existence
de sommes distribuables, l’Assemblée Générale décide soit leur
distribution totale ou partielle à titre de dividende, le solde, dans
le second cas, étant affecté à un ou plusieurs postes de réserves
toujours à sa disposition dont elle règle l’affectation ou l’emploi,
soit l’affectation de la totalité des sommes distribuables à de tels
postes de réserves.
Assemblées Générales
Convocation des Assemblées Générales
(voir article 24 des statuts)
Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions
fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout
autre lieu précisé dans l’Avis de convocation.
Conditions d’admission
(voir article 24 des statuts)
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout
actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Générales et
de participer aux délibérations ou de se faire représenter, quel
que soit le nombre d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans
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