Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 323

Document de référence 2013
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Informations sur la Société et le capital
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Capital
6.2. CAPITAL
6.2.1. CAPITAL
Le capital s’élève au 31 décembre 2013 à 684 159 306 euros,
divisé en 228 053 102 actions de trois euros nominal, entièrement
libérées et toutes de même catégorie.
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.
La Société se tient informée de la composition de son actionnariat
dans les conditions prévues par la loi.
Les actions sont librement négociables, sauf dispositions légales
ou réglementaires.
La transmission à titre onéreux ou gratuit des actions, quelle que
soit leur forme, s’opère par virement de compte à compte suivant
les modalités prévues par la loi.
6.2.2. PROGRAMME DE RACHAT PAR ACCOR DE SES PROPRES ACTIONS
Autorisation donnée par l’Assemblée
Générale du 25 avril 2013
L’Assemblée Générale du 25 avril 2013 a autorisé le Conseil
d’administration à opérer en Bourse sur les propres actions de la
Société. Cette autorisation a été donnée pour dix-huit mois et a
mis fin à toute autorisation antérieure de même objet.
L’Assemblée Générale a fixé à 22 000 000 le nombre maximal
d’actions susceptibles d’être acquises par la Société en vertu
de cette autorisation, soit 9,68 % du capital au 25 avril 2013 et
à 1 100 millions d’euros le montant maximal susceptible d’être
consacré à l’achat de ces actions.
Les objectifs de ce programme sont les suivants :
ƒƒ
annulation ultérieure des actions acquises, dans le cadre
d’une réduction de capital qui serait décidée ou autorisée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
ƒƒ
mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la
Société, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177
et suivants du Code de commerce, de tout Plan d’Épargne
Groupe conformément aux articles L. 3332-1 et suivants du
Code du travail et de toute attribution gratuite d’actions dans
le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants
du Code de commerce ;
ƒƒ
remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière à l’attribution d’actions de la Société ;
ƒƒ
conservation et remise ultérieure, soit en paiement dans le cadre
d’opérations de croissance externe, soit en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport et ce
dans la limite de 5 % du capital ;
ƒƒ
animationdumarchépar unprestatairede services d’investissement
intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la Charte de Déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers.
Mise en œuvre du programme au cours
de l’exercice 2013
Avec effet au 30 mai 2013, et pour une durée de douze mois
renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de
douze mois, Accor a confié à la société Rothschild & Cie Banque
la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte
de Déontologie établie par l’AMAFI et approuvée par la décision
de l’Autorité des Marchés Financiers du 24 mars 2011 pour un
montant de 30 millions d’euros affecté au compte de liquidité.
Au 31 décembre 2013, Accor ne détient aucune de ses propres
actions.
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