Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 324

Document de référence 2013
322
Informations sur la Société et le capital
6
Capital
6.2.3. CAPITAL ET OPÉRATIONS FINANCIÈRES AUTORISÉES
L’Assemblée Générale a conféré au Conseil d’administration les autorisations détaillées ci-dessous.
Nature de l’autorisation
Date d’autorisation
Montant autorisé
(nominal)
Durée
et limite
de validité
Utilisation
de l’autorisation
au cours
de l’exercice 2013
Réduction de capital par annulation
d’actions autodétenues
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
12
e
résolution
10 % du capital
18 mois
25 octobre
2014
Augmentation de capital et émission
de valeurs mobilières composées :
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
13
e
à 17
e
résolutions
26 mois
25 juin 2015
ƒƒ
avec droit préférentiel
340 millions d’euros
ƒƒ
sans droit préférentiel
par offre au public
34 millions d’euros
avec ou sans délai de
priorité de souscription
ƒƒ
sans droit préférentiel
par offre réservée
34 millions d’euros
ƒƒ
rémunération de titres
apportés à une OPE
34 millions d’euros
ƒƒ
augmentation du montant
des émissions en cas de demande
excédentaire
15 % du montant de
l’émission initiale (ou
selon réglementation
en vigueur au jour de
l’émission)
ƒƒ
rémunération d’apport en nature
34 millions d’euros
Augmentation de capital
par incorporation de réserves,
bénéfices et primes
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
18
e
résolution
340 millions d’euros
26 mois
25 juin 2015
Limitation globale des autorisations
d’augmentation du capital social :
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
19
e
résolution
ƒƒ
avec et sans droit préférentiel
de souscription (résolutions 13 à 18)
340 millions d’euros
ƒƒ
sans droit préférentiel
de souscription (résolutions 14 à 17)
34 millions d’euros
Augmentation de capital réservée
aux salariés
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
20
e
résolution
2 % du capital constaté
au 25 avril 2013
26 mois
25 juin 2015
Plans d’options de souscription
d’actions et d’achat d’actions au profit
de salariés et mandataires sociaux
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
21
e
résolution
2,5 % du capital constaté
au 25 avril 2013
(plafond global incluant
également les actions
attribuées gratuitement au
titre de la 22
e
résolution)
38 mois
25 juin 2016
Attribution le
26 septembre 2013
de 40 000 options de
souscription d’actions
sous conditions de
performance
Attribution gratuite d’actions
Assemblée Générale
du 30 mai 2011
25
e
résolution
0,5 % du capital constaté
au 30 mai 2011
38 mois
25 avril 2013
Attribution le 15 avril
2013 de 290 950
actions sous conditions
de performance
Assemblée Générale
du 25 avril 2013
22
e
résolution
2,5 % du capital constaté
au 25 avril 2013 (plafond
global incluant également
les options consenties au
titre de la 21
e
résolution)
38 mois
25 juin 2016
1...,314,315,316,317,318,319,320,321,322,323 325,326,327,328,329,330,331,332,333,334,...344
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