Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 328

Document de référence 2013
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Informations sur la Société et le capital
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Actionnariat
Par ailleurs, une enquête sur les titres au porteur identifiables (TPI) demandée à Euroclear France en date du 31 décembre 2013, auprès
des intermédiaires détenant au moins 100 000 actions et des détenteurs d’au moins 250 actions, a permis d’identifier 8 604 actionnaires
et 75,07 % du capital (62,56 % des droits de vote totaux).
Répartition par type d’actionnaires au 31 décembre 2013
% du capital
% des droits de vote
Actionnaires individuels
1,71 %
1,43 %
Investisseurs institutionnels
66,93 %
56,49 %
Français
15,51 %
13,64 %
Étrangers
51,42 %
42,85 %
Non identifié dans le cadre de l’enquête Euroclear
31,36 %
42,08 %
TOTAL
100,00 %
100,00 %
Source : Euroclear France.
Accords d’actionnaires portant sur les titres
composant le capital de la Société
La Société n’a pas connaissance d’autres accords d’actionnaires
portant sur les titres composant son capital que celui décrit
ci-dessous.
Un protocole d’accord a été signé le 4 mai 2008 entre Colony
Capital (par l’intermédiaire de ColTime
(1)
et ColDay
(2)
) et Eurazeo
(par l’intermédiaire de Legendre Holding 19
(3)
), qui s’inscrit dans
le cadre de l’action de concert résultant du protocole d’accord
convenu entre elles le 27 janvier 2008 portant sur leur participation
dans le Groupe.
Ce protocole avait fait l’objet d’un avenant signé le 18 décembre
2009, à la suite de la décision du Conseil d’administration de Accor
de valider la séparation des deux métiers du Groupe (l’Hôtellerie et
les Services Prépayés) en deux entités autonomes cotées. Ledit
avenant avait pour objet (i) d’étendre aux actions de Edenred les
stipulations du pacte d’actionnaires, et (ii) de prolonger au sein de
ce pacte l’engagement de conservation de leurs actions dans Accor
et dans Edenred, engagement expiré depuis le 1
er
janvier 2012.
Le pacte comporte principalement les clauses suivantes :
ƒƒ
un engagement de voter dans le même sens au Conseil
d’administration pour toute décision stratégique ;
ƒƒ
un engagement de voter dans le même sens aux Assemblées
Générales de Accor ;
ƒƒ
un accord sur une représentation égalitaire au Conseil d’admi-
nistration de Accor ;
ƒƒ
une promesse de cession en cas de non-respect par l’un
des deux partenaires de l’engagement de voter dans le sens
convenu, aux termes de laquelle le partenaire ayant respecté
son engagement pourra acquérir la participation du partenaire
ne l’ayant pas respecté à un prix égal à 80 % du plus bas entre
(i) le cours moyen pondéré par volume au cours des 20 jours
de Bourse précédant le non-respect et (ii) le cours de clôture
le jour du non-respect. La promesse pourra être exercée dans
un délai d’un mois suivant le non-respect ;
ƒƒ
un engagement de ne procéder à aucune acquisition ou conclusion
d’un accord avec un tiers, qui ferait franchir au concert le seuil
du tiers en capital ou droits de vote ;
ƒƒ
un droit de première offre en cas de cession d’actions par un des
deux partenaires à un acheteur déterminé, exerçable pendant
10 jours suivant notification de l’intention de vendre. Le prix
sera celui proposé par le partenaire vendeur ;
ƒƒ
un droit d’information préalable avec un préavis de quatre jours
en cas de cession par un des deux partenaires sur le marché à
des acheteurs non déterminés ;
ƒƒ
en cas de cession d’actions par un des deux partenaires, un
droit de cession proportionnelle exerçable par l’autre partenaire
pendant une période de 10 jours suivant la notification ;
ƒƒ
une obligation de proposer à l’autre partenaire toute acquisition
d’actions supplémentaires sur une base égalitaire, dans le cas
où les participations des deux partenaires sont déjà identiques ;
ƒƒ
un droit pour le partenaire détenant moins d’actions que l’autre
d’acquérir des actions par priorité. Toutefois, ColDay pourra
librement acquérir des actions lui permettant d’atteindre 11 %
du capital de Accor et Eurazeo pourra librement acquérir des
actions lui permettant d’atteindre 10 % du capital de Accor ;
ƒƒ
en cas d’offre publique initiée par un tiers, si l’un des deux
partenaires ne souhaite pas apporter ses titres alors que l’autre
souhaite les apporter, le droit pour le partenaire ne souhaitant
pas apporter ses titres à l’offre d’acquérir la participation du
partenaire souhaitant apporter à l’offre, au prix de l’offre (ou de
toute surenchère ou contre-offre) ;
ƒƒ
en cas d’offre publique initiée par un des deux partenaires et si
l’autre partenaire ne souhaite pas participer, le droit pour l’un
ou l’autre des deux partenaires de mettre fin au concert. Si la
partie ne souhaitant pas participer à l’offre souhaite céder sa
participation, le droit pour l’initiateur de l’offre d’acquérir ses
titres avant de déposer l’offre, au prix de l’offre (ou de toute
surenchère ou contre-offre).
(1) ColTime SARL est contrôlée par les fonds d’investissement ColonyInvestors VI, LP et ColyzeoInvestors LP, gérés par la société d’investissement
Colony Capital, LLC.
(2) ColDay SARL est contrôlée par les fonds d’investissement ColonyInvestors VIII, LP et ColyzeoInvestors II, LP, gérés par la société d’investissement
Colony Capital, LLC.
(3) Contrôlée par Eurazeo SA.
1...,318,319,320,321,322,323,324,325,326,327 329,330,331,332,333,334,335,336,337,338,...344
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