Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 329

Document de référence 2013
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Informations sur la Société et le capital
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Actionnariat
Le pacte avait été conclu pour une durée de cinq ans. Désormais,
chaque partie pourra mettre fin au concert avec un préavis de
30 jours.
Le 6 décembre 2012, le Concert a franchi le seuil de 30 % des
droits de vote de la Société, du seul fait d’une diminution du nombre
total de droits de vote de la Société. Conformément à ce que
permet son Règlement Général et au regard de l’engagement du
Concert de ne pas « augmenter activement » sa participation dans
la Société, l’Autorité des Marchés Financiers a octroyé à ce dernier
une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique.
Éléments susceptibles d’avoir une influence
en cas d’offre publique
À notre connaissance, il n’existe pas d’éléments susceptibles d’avoir
une influence significative, en cas d’offre publique, sur l’exécution
des contrats de location, de management et de franchise.
En revanche, ainsi que mentionné en pages 141 et 142 du présent
document, il existe des clauses de changement de contrôle dans
les contrats de financement.
6.3.2. DIVIDENDES
Années
Nombre
d’actions
total au
31 décembre
Dividende
versé au titre
de l’exercice
(en euros)
Payé le
Cours de Bourse
(en euros)
Taux de
rendement
sur la base du
dernier cours
Plus haut
Plus bas Dernier cours
2009
225 458 199
1,05 2 juillet 2010
39,95
25,20
38,25
2,70 %
2010
226 793 949
0,62
6 juin 2011
34,03
22,26
33,29
1,86 %
2011
227 251 446
1,15 14 juin 2012
36,20
17,03
19,59
5,87 %
2012
227 277 972
0,76
5 juin 2013
27,76
18,32
26,70
2,85 %
2013
228 053 102
0,80
(1)
-
34,32
24,54
34,30
2,33 %
(1) Proposé à l’Assemblée Générale du 29 avril 2014.
Il n’a pas été versé d’acompte sur dividende. Le paiement du
dividende est assuré par Euroclear France.
Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son
exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’administration du groupe Accor a décidé de proposer
à l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui se réunira le
29 avril 2014 la distribution d’un dividende pour l’année 2013 de
0,80 euro par action, payable à 100 % en numéraire, ou 50 % en
numéraire et 50 % en actions avec décote de 10 %.
1...,319,320,321,322,323,324,325,326,327,328 330,331,332,333,334,335,336,337,338,339,...344
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