Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 335

Document de référence 2013
333
Informations complémentaires
7
Informations incluses par référence
7.3. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe se décomposent comme
suit :
(enmillions d’euros)
Deloitte
Ernst & Young
2012
2013
2012
2013
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
France : émetteur
0,7
12% 0,6
13% 0,5
11% 0,6
15%
France : filiales
1,1
19%
1
22% 0,9
21% 0,9
22%
Étranger : filiales
2,6
44% 2,4
53% 2,5
56% 2,2
54%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes
France : émetteur
0,8
14%
0
0%
0
0% 0,1
2%
France : filiales
0,1
2% 0,1
2% 0,2
5%
0
0%
Étranger : filiales
0,5
8% 0,2
4% 0,2
4%
0
0%
Sous-total
5,8
98% 4,3
96% 4,3
98% 3,8
93%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
France
0
0%
0
0%
0
0% 0,2
5%
Étranger
0,1
2% 0,1
2%
0
0% 0,1
2%
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)
France
0
0%
0
0%
0
0%
0
0%
Étranger
0
0%
0
0% 0,1
2%
0
0%
Sous-total
0,1
2% 0,1
2% 0,1
2% 0,3
7%
TOTAL
5,9
100%
4,5
100%
4,4
100%
4,1
100%
7.4. INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE
En application de l’article 28 du règlement (CE)
n° 809/2004
de la
Commission, les informations suivantes sont incluses par référence
dans le présent Document de référence :
ƒƒ
les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants
figurant respectivement aux pages
159 à 269
et,
158
, du
Document de référence de l’exercice 2012 enregistré auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers le
28 mars 2013
sous le
n° D.13-0241
;
ƒƒ
les informations financières figurant aux pages
142 à 150
du
Document de référence de l’exercice 2012 enregistré auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers le
28 mars 2013
sous le
n° D.13-0241
;
ƒƒ
les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants
figurant respectivement aux pages
141 à 250
et,
140
, duDocument
de référence de l’exercice 2011 enregistré auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers le
30 mars 2012
sous le
n° D.12-0254
;
ƒƒ
les informations financières figurant aux pages
124 à 133
du
Document de référence de l’exercice 2011 enregistré auprès
de l’Autorité des Marchés Financiers le
30 mars 2012
sous le
n° D.12-0254
;
ƒƒ
les parties non incluses de ces documents sont, soit sans
objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du
Document de référence.
1...,325,326,327,328,329,330,331,332,333,334 336,337,338,339,340,341,342,343,344
Powered by FlippingBook