Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 36

Document de référence 2013
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Responsabilité de l’entreprise
Démarche et engagements RSE de Accor
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La « Charte éthique et responsabilité sociétale d’entreprise » du Groupe consacre un chapitre spécifique sur les engagements
et la responsabilité de Accor dans la conduite des affaires. Ces engagements portent sur trois volets principaux :
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le respect vis-à-vis des personnes et particulièrement : le refus des discriminations et la promotion de la diversité culturelle ;
la vigilance et le refus du travail forcé, du travail des enfants et du travail dissimulé ; la vigilance sur la prostitution et notamment
la protection des mineurs ;
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le respect des règles de commerce et particulièrement : le respect des règles de concurrence, la lutte contre la corruption,
le blanchiment et la complicité de blanchiment, le lobbying ;
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la protection des biens et des données et particulièrement : la prévention des délits d’initié, conflits d’intérêt, fraudes ou encore
la protection des données personnelles.
Accor porte une attention particulière à la lutte contre la corruption et aborde cette problématique sous deux angles complémentaires :
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lutte contre la corruption d’agent public :
cette pratique – consistant à promettre ou octroyer un avantage à un fonctionnaire ou
un élu pour qu’il agisse ou s’abstienne d’agir dans le cadre de ses fonctions – est incriminée dans de nombreux pays d’implantation
du Groupe ;
Accor s’engage à ce que dans le cadre de ses contrats ou relations avec l’administration publique, aucune commission ne soit versée,
directement ou indirectement, à un agent public ou à un élu ;
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lutte contre la corruption privée :
cette pratique – qui peut être active (promettre ou octroyer un avantage à une personne privée
pour qu’elle agisse en violation des obligations de sa fonction) ou passive (solliciter ou recevoir un avantage pour agir ou s’abstenir
d’agir en violation des obligations de sa fonction) – est considérée comme un délit dans de nombreux pays d’implantation du
Groupe. Depuis 2005, les actes de corruption privée peuvent faire l’objet de poursuite par la justice française s’ils sont commis
dans n’importe quel pays par Accor ou l’une de ses filiales. Accor s’engage à prendre toute mesure pour éviter un quelconque acte
de corruption aussi bien dans ses procédures d’achats que dans ses procédures de ventes.
Afin de faciliter la prise en compte de ces principes fondamentaux par ses collaborateurs, la Charte éthique et de responsabilité
sociétale donne des exemples concrets de situations auxquelles ces derniers pourraient être confrontés, ainsi que les bonnes
réponses à apporter.
Dans le prolongement de la Charte, et compte tenu du nombre important de pays dans lesquels le Groupe exerce son activité, Accor
reste vigilant quant au risque de corruption. À cet égard, ce risque est intégré dans la cartographie des risques établie par la Direction
des Risques (cf. page 138) et fait l’objet d’un suivi détaillé.
Les Directeurs d’hôtels et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe promeuvent les valeurs et les engagements de la Charte
éthique et de responsabilité sociétale auprès de leurs collaborateurs et sont attentifs à leur mise en œuvre.
En cas d’interrogation sur une situation particulière, chaque collaborateur peut s’adresser à sa hiérarchie directe ou faire remonter
l’information aux services des Ressources humaines ou juridiques de son pays.
Au cours de l’exercice 2013, aucun cas de corruption avéré n’a été signalé auprès de la justice par Accor.
Illustration des engagements de Accor sur le volet « Éthique des affaires et corruption »
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