Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 49

Document de référence 2013
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Responsabilité de l’entreprise
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Engagements sociaux
2.5.3. ÊTRE UN EMPLOYEUR DE RÉFÉRENCE
L’exemplarité du Groupe découle des valeurs originelles
diffusées par les fondateurs. Le dialogue social et le respect de
la diversité représentent la réponse opérationnelle au besoin
de faire travailler ensemble les communautés, au rythme de
l’entreprise, et dans le respect des différences et des attentes
de chacun.
Le dialogue social
Accor s’attache à entretenir des échanges suivis et constructifs
avec les instances représentatives du personnel sur les droits
et les avantages des salariés du Groupe, signataire en 1995 d’un
accord avec l’Union Internationale desTravailleurs de l’Alimentation.
Cet accord porte sur le respect des conventions de l’Organisation
Internationale du Travail relatives à la liberté d’association et au
respect de la liberté syndicale.
La démarche de concertation et de dialogue de Accor est d’autant
plus importante dans le contexte de fort développement du Groupe,
qui induit des relations avec des parties prenantes plus nombreuses.
La stratégie de développement amène le Groupe à céder des hôtels
en filiale à un propriétaire franchisé. Cette mesure n’a
a priori
pas
d’impact sur l’emploi, et Accor est vigilant quant au maintien des
conditions de travail et les avantages sociaux dont les salariés
bénéficiaient. Cette préoccupation s’est notamment illustrée par
la signature d’accords collectifs en 2013 en Allemagne, en France
et aux Pays-Bas. Ces accords ont vocation à homogénéiser les
pratiques et s’assurer d’une transition d’employeur qui ne soit pas
au désavantage de l’emploi et des employés.
Parmi les collaborateurs sous enseigne Accor, environ 41 %
sont localisés en Europe. L’activité du Groupe étant notamment
dépendante de la santé financière des entreprises, la récession
économique sur cette zone géographique pourra avoir dans les années
à venir un impact sur l’emploi. Accor entame à partir de 2013 une
réorganisation de ses forces humaines sur ses sièges locaux dans la
zone. Les compétences sont réunies dans des pôles de plus grande
ampleur dans des pays choisis. Toutefois, l’impact attendu de ces
mesures sur l’emploi reste faible. Cette réorganisation a touché en
début 2013 le siège de la holding en France. 117 salariés parmi les
salariés permanents en CDI inscrits à l’effectif de Accor SA ont été
concernés. Ils ont fait l’objet d’un processus de départs volontaires
dans le cadre d’un projet personnel et/ou professionnel. Afin de
permettre au personnel de Accor SA d’envisager son devenir, un
Espace Information Conseil (EIC) a été mis en place. Cet espace
était destiné à apporter un soutien, à donner de l’information et à
accompagner les salariés intéressés par une mobilité interne ou un
projet de mobilité externe. Par ailleurs, des ateliers de formation
à la recherche d’emploi ainsi qu’une ligne d’écoute téléphonique
animée par des psychologues a été mise en place.
Au total, en 2013, 8 229 collaborateurs ont quitté le Groupe suite à
un licenciement individuel, dont 3 449 salariés des établissements
en filiale. De plus, 441 collaborateurs ont quitté le Groupe dans
le cadre de réorganisations ou pour motifs économiques, dont
379 salariés issus des filiales.
Le tableau ci-dessous présente les
accords collectifs
signés en 2013,
au niveau des pays et pour les effectifs des établissements filiales. Il
ne reprend pas les accords signés auparavant et n’est pas exhaustif
puisque des accords collectifs peuvent être signés au niveau des
entités juridiques (regroupement d’hôtels) et des hôtels.
Pays
Accords collectifs
Effectifs
impactés
Allemagne
Accords collectifs concernant les conditions de transfert des contrats de travail lors de la cession
d’hôtels vers la franchise
5 994
Formation et impact sur les conditions de travail des nouveaux logiciels déployés par le Groupe
Réglementation sur la mise en place de caméras de surveillance dans les zones publiques des hôtels
France
Accord intergénérationnel SMI (siège France)
Accord intergénérationnel Accor SA (siège holding)
960
1 078
Accords collectifs concernant les conditions de transfert des contrats de travail lors de la cession
d’hôtels vers la franchise
13 832
Hongrie
Nouvel accord collectif négocié en 2013, applicable à partir du 1
er
janvier 2014
887
Pays-Bas
Accords collectifs concernant les conditions de transfert des contrats de travail lors de la cession
d’hôtels vers la franchise
1 548
Instances de dialogue
Le
Comité européen
est co-présidé par le Président-directeur-général
et par un représentant de l’Union Internationale desTravailleurs de
l’Alimentation (UITA). Il se réunit au moins une fois par an et traite
de l’organisation, de la stratégie et des résultats du Groupe ainsi
que de sujets à caractère transnational. Les séances plénières se
déroulent à Genève, dans les locaux du Bureau International du
Travail. Le Bureau du Comité européen assure une permanence
du circuit d’information et prépare la réunion annuelle du Comité
européen. Cette instance peut notamment être convoquée en
séance extraordinaire pour échanger sur les mesures envisagées
par le Groupe.
En France
, le Comité de Groupe est un organe de dialogue et
d’information économique avec les partenaires sociaux du Groupe. Il
a été institué par protocole d’accord du 12 octobre 1984. Ce Comité
de Groupe comprend 24 représentants du personnel désignés parmi
1...,39,40,41,42,43,44,45,46,47,48 50,51,52,53,54,55,56,57,58,59,...344
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