Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 96

Document de référence 2013
94
Responsabilité de l’entreprise
Rapport de l’organisme tiers indépendant
2
2.9. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS
INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS
SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT
DE GESTION
Exercice clos le 31 décembre 2013
Aux Actionnaires,
En notre qualité d’organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d’accréditation a été admise par le COFRAC sous le
numéro 3-1050 et membre du réseau de l’un des commissaires aux comptes de la société Accor, nous vous présentons notre rapport
sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2013, présentées
dans le chapitre 2 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du
Code de commerce.
RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R. 225-105-1
du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des Protocoles de reporting social, de la Fiche
explicative de reporting achats durables, du Guide pratique des actions de la Charte 21 et du Protocole du reporting développement
durable dans leurs versions actualisées en 2013 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure au sein du paragraphe « Précisions
méthodologiques » du chapitre 2.8 du rapport de gestion.
INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à
l’article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques
et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux
et réglementaires applicables.
RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISMETIERS INDÉPENDANT
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
ƒƒ
d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en cas d’omission, d’une explication
en application du troisième alinéa de l’article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
ƒƒ
d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans
tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de sept personnes entre octobre 2013 et mars 2014 pour une durée d’environ douze semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l’arrêté
du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé
de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000
(1)
.
(1) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
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