Document de référence et rapport financier annuel 2013 - page 97

Document de référence 2013
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Responsabilité de l’entreprise
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Rapport de l’organisme tiers indépendant
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées, de l’exposé des orientations
en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société
et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R. 225-105-1 du Code
de commerce.
En cas d’absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux
dispositions de l’article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l’article
L. 233-1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans le paragraphe
« Précisions méthodologiques » présenté au chapitre 2.8 du rapport de gestion et notamment à propos de l’absence de publication du
taux de gravité, absence justifiée par Accor au chapitre 2.5.4 du présent rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion
des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des
directions
(2)
en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne
et de gestion des risques, afin :
ƒƒ
d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur
caractère compréhensible ;
ƒƒ
de vérifier la mise en place d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la
cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives
à l’élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE
au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de
développement durable.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes
(3)
:
ƒƒ
au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les
informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations
quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence
et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
(2) Direction Développement Durable, Direction Générale des Ressources Humaines, Direction Générale des Achats Groupe, Design & Technical
Services Corporate
(3)
Informations environnementales et sociétales :
les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ; la consommation
d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; la consommation de matières premières et les mesures prises pour
améliorer l’efficacité dans leur utilisation ; la consommation d’énergie ; les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique ; les rejets
de gaz à effet de serre, impact territorial, économique et social de l’activité de la société en matière d’emploi et sur les populations riveraines
ou locales ; la prise en compte dans la politique d’achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux et la prise en compte dans les
relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilité sociale et environnementale ; les mesures prises en faveur de la
santé et de la sécurité des consommateurs.
Informations sociales :
l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique ; les embauches et les licenciements ;
l’organisation du temps de travail ; l’absentéisme ; les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies
professionnelles ; les politiques mises en œuvre en matière de formation ; le nombre total d’heures de formation ; les mesures prises en faveur
de l’égalité entre les femmes et les hommes ; la politique de lutte contre les discriminations.
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