Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 106

Gouvernement d’entreprise
Rapport du président du Conseil d’administration
3
3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES
RISQUES PRÉVU PAR L’ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE
Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d’administration
lors de sa séance du 17 février 2015. Il a été préparé en cohérence
avec le Cadre de Référence du Contrôle interne et de la Gestion
des risques établi par le groupe de Place mené sous l’égide
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dont il reprend le plan
pour sa partie descriptive des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques.
3.2.1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Code de gouvernement d’entreprise
En 2014, Accor s’est conformé à l’intégralité des recommandations
du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/
MEDEF (le Code AFEP/MEDEF), disponible auprès de l’AFEP, du
MEDEF ou au siège de la Société.
Par ailleurs, les règles de fonctionnement du Conseil d’administration
de la Société figurent au Règlement intérieur reproduit en annexe A
page 110. Enfin, chaque Administrateur s’engage à respecter les
principes de conduite définis dans la Charte de l’administrateur,
qui est reproduite en annexe B page 114.
Président-directeur général
et Directeur général délégué
Depuis 2009, les fonctions de Président du Conseil d’administration
et de Directeur général sont regroupées.
Au cours de l’exercice 2013, à la suite de la cessation du mandat du
précédent Président-directeur général, le Conseil d’administration
avait mis en place temporairement une gouvernance de transition
dans le cadre de laquelle il avait provisoirement dissocié les fonctions
de Président du Conseil d’administration et de Directeur général.
Le 27 août 2013, le Conseil d’administration a mis fin à la période
de transition en désignant Monsieur Sébastien Bazin en qualité de
Président-directeur général etMonsieur Philippe CiterneVice-président
du Conseil d’administration, Administrateur référent. Il a également,
sur proposition du Président-directeur général, nommé Monsieur
Sven Boinet en qualité de Directeur général délégué en charge de
la Transformation, à compter du 2 décembre 2013. En outre, il a
autorisé la conclusion, à cette même date, d’un contrat de travail
entre la Société et Monsieur Sven Boinet en qualité de Directeur
Groupe en charge de la supervision des Ressources humaines et
des Affaires juridiques.
Le Conseil d’administration a estimé que le regroupement des
fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur
général permettait, notamment en période de transformation du
Groupe ou dans un contexte de crise économique, une plus grande
réactivité dans l’administration et la gestion du Groupe, ainsi qu’un
lien direct entre lemanagement et les actionnaires. Cette organisation
favorise également un dialogue dynamique entre la Direction et le
Conseil d’administration. Depuis 2009, le Conseil d’administration
a pu en constater l’efficacité et s’est montré satisfait de l’équilibre
des pouvoirs existant entre les exécutifs et les non exécutifs, grâce
notamment à la présence d’un Administrateur référent.
Dans le cadre de l’évaluation formelle du fonctionnement du Conseil
d’administration qui a été réalisée au cours de l’année 2014, les
Administrateurs ont estimé que la réunification des fonctions de
Président et de Directeur général était effectivement adaptée à la
situation actuelle du Groupe et que la répartition des rôles entre le
Président-directeur général, l’Administrateur référent et le Conseil
était efficace et équilibrée.
Le Président-directeur général, conformément à la loi et aux statuts,
préside les réunions du Conseil d’administration, en organise et dirige
les travaux et réunions, et veille au bon fonctionnement des organes
de la Société en s’assurant en particulier que les Administrateurs
sont en mesure de remplir leur mission.
Le Président-directeur général, ainsi que le Directeur général délégué,
représentent la Société dans ses rapports avec les tiers et sont investis
des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances,
en son nom. L’exercice des pouvoirs du Président-directeur général
ou du Directeur général délégué est subordonné aux autorisations
préalables du Conseil d’administration dans les conditions précisées
dans le présent rapport (cf. Pouvoirs du Conseil d’administration).
Administrateur référent
Comme indiqué ci-dessus, le Conseil a décidé de nommer
un Administrateur indépendant en tant que Vice-président du
Conseil d’administration, celui-ci assurant le rôle et les fonctions
d’Administrateur référent. Bénéficiant de l’assistance du bureau du
Secrétariat général pour les tâches administratives résultant de ses
fonctions, l’Administrateur référent remplit les fonctions suivantes,
conformément aux dispositions du Règlement intérieur :
ƒƒ
il peut, en cas d’empêchement du Président-directeur général,
convoquer le Conseil d’administration et, en cas d’absence du
Président-directeur général, en présider les réunions ;
Document de référence 2014
104
1...,96,97,98,99,100,101,102,103,104,105 107,108,109,110,111,112,113,114,115,116,...332
Powered by FlippingBook