Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 109

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Gouvernement d’entreprise
Rapport du président du Conseil d’administration
Tableau des critères d’indépendance (au 17 février 2015)
Ne pas être
salarié ou
mandataire
social
Absence de
mandats
croisés
Absence
de relations
d’affaires
Absence de
lien familial
Ne pas être
auditeur
ou ancien
auditeur
Ne pas être
Administrateur
depuis plus
de 12 ans
(1)
Ne pas être
actionnaire
à plus de 10 %
Jean-Paul Bailly
Sébastien Bazin
Philippe Citerne
Iliane Dumas
(2)
Mercedes Erra
Sophie Gasperment
Jonathan Grunzweig
Iris Knobloch
Bertrand Meheut
Virginie Morgon
Nadra Moussalem
Patrick Sayer
(1) Apprécié à la date de fin du mandat.
(2) Administratrice représentant les salariés.
Conformément aux dispositions statutaires et à celles du Règlement
intérieur, MM. Paul Dubrule et Gérard Pélisson, co-Présidents
Fondateurs, peuvent assister avec voix consultative aux séances
du Conseil d’administration et être invités à participer aux réunions
d’un Comité du Conseil d’administration.
Obligation de détention et prévention
des conflits d’intérêts
L’Assemblée générale du 29 avril 2014 a modifié les statuts de la
Société afin d’augmenter le nombre minimal d’actions de la Société
devant être détenues au nominatif par les Administrateurs, en le
portant de 500 à 1 000 actions. En outre, pour marquer l’importance
que revêt la participation effective des Administrateurs aux réunions
et conformément à la recommandation sur le sujet du Code AFEP/
MEDEF, il est prévu que les deux tiers du montant des jetons de
présence soient fonction de leur assiduité aux réunions du Conseil
d’administration et des Comités.
Dans le souci de prévenir tout conflit d’intérêts potentiel, chaque
Administrateur est amené à remplir annuellement une déclaration
sur l’honneur relative aux liens de toute nature, directs ou indirects,
qu’il entretient avec la Société. Aucune de ces déclarations n’a
fait apparaître à ce jour de situation de conflit d’intérêts réel ou
potentiel entre un Administrateur et la Société. Dans les cas où
des relations d’affaires viennent à être envisagées entre la Société
ou le Groupe d’une part, et, directement ou indirectement, un
Administrateur ou un co-Président Fondateur d’autre part, la
procédure des conventions réglementées telle que prescrite par les
dispositions de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce
est mise en œuvre, pour autant que de telles relations d’affaires
ne constituent pas des conventions courantes et conclues à des
conditions normales.
Enfin, en dehors de conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales, il n’y a pas eu de
convention nouvelle intervenue entre, d’une part, un Administrateur,
un dirigeant mandataire social ou un actionnaire disposant d’une
fraction du capital de la Société supérieure à 10 % et, d’autre part,
une filiale de la Société.
Par ailleurs, les Administrateurs adhèrent aux principes de conduite
définis dans une Charte de l’administrateur (dont le texte figure
ci-après en annexe B) qui précise notamment la portée de leurs
devoirs de diligence, de réserve et de confidentialité, ainsi que les
règles applicables aux opérations qu’ils réalisent sur les valeurs
mobilières émises par la Société.
Travaux du Conseil d’administration
La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration
s’inscrivent dans le cadre défini par les dispositions légales et
réglementaires applicables aux sociétés anonymes, par les statuts
de la Société, ainsi que par le Règlement intérieur du Conseil
d’administration qui précise les modes de fonctionnement des
Comités constitués en son sein.
Le Conseil d’administration de Accor s’est réuni dix fois au cours
de l’année 2014. Les convocations, accompagnées de l’ordre du
jour, ont été faites par voie de message électronique, plusieurs
jours avant la date de la réunion. Par ailleurs, entre les réunions,
les membres du Conseil ont été régulièrement tenus informés des
événements ou opérations présentant un caractère significatif pour
la Société et ont été destinataires, à ce titre, des communiqués de
presse publiés par la Société.
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