Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 110

Gouvernement d’entreprise
Rapport du président du Conseil d’administration
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La durée des réunions ordinaires du Conseil d’administration a
été en moyenne de quatre heures. Le taux de participation des
membres a été de 92 %.
Outre l’exercice desmissions qui lui incombent au titre des dispositions
législatives ou statutaires, le Conseil d’administration a été informé
par le Président-directeur général et le Directeur général délégué,
ainsi que, dans certains cas, par les cadres dirigeants concernés,
de nombreuses réalisations ou projets significatifs pour la marche
des affaires de la Société.
Ainsi, le Conseil d’administration a autorisé l’émission de plusieurs
emprunts obligataires et l’acquisition d’actifs immobiliers significatifs.
Il a approuvé le Plan Digital présenté par la Direction ainsi que l’alliance
stratégique en Asie avec le groupe Huazhu (China Lodging Group).
En matière de gouvernance, le Conseil a procédé à l’évaluation
formalisée de son fonctionnement, revu la composition de ses
Comités et proposé la nomination d’un nouvel Administrateur.
Conformément au décret du 2 août 2014 et à sa pratique antérieure,
le Conseil a examiné les conventions réglementées déjà approuvées
et justifié de l’intérêt des nouvelles conventions autorisées.
Enfin, il a convoqué une Assemblée Générale Mixte et approuvé
le rapport du Président du Conseil d’administration.
Assiduité des Administrateurs aux réunions du Conseil d’administration en 2014
Nombre de réunions
prises en compte
Taux
d’assiduité
Jean-Paul Bailly
10
70 %
Sébastien Bazin
10
100 %
Philippe Citerne
10
100 %
Iliane Dumas (à partir du 2 mai 2014)
5
100 %
Mercedes Erra
10
100 %
Sophie Gasperment
10
90 %
Jonathan Grunzweig (à partir du 29 avril 2014)
5
80 %
Iris Knobloch
10
90 %
Bertrand Meheut
10
80 %
Virginie Morgon
10
100 %
Nadra Moussalem
10
100 %
Patrick Sayer
10
90 %
Comités du Conseil d’administration
Les travaux et délibérations du Conseil d’administration sont préparés,
dans certains domaines, par des Comités spécialisés composés
d’Administrateurs nommés par le Conseil, pour la durée de leur
mandat d’Administrateur, qui instruisent les affaires entrant dans
leurs attributions, ou le cas échéant celles qui leur sont confiées
par le Président-directeur général, rendent compte régulièrement
au Conseil de leurs travaux et lui soumettent leurs observations,
avis, propositions ou recommandations.
Le Conseil d’administration s’appuie ainsi sur les travaux effectués
au sein de ses trois Comités spécialisés :
ƒƒ
le Comité d’audit et des risques ;
ƒƒ
le Comité des rémunérations, des nominations et du
gouvernement d’entreprise ;
ƒƒ
le Comité des engagements.
Les principales modalités d’organisation et de fonctionnement
des Comités sont fixées dans les statuts et, en complément, dans
le Règlement intérieur du Conseil d’administration dont le texte
figure ci-après.
Le Conseil d’administration peut également créer un ou plusieurs
Comités
ad
hoc
.
La Présidence de chaque Comité est assurée par un de sesmembres,
désigné par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des
rémunérations, des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personne (qui
peut ne pas être membre du Comité) désignée par le Président
du Comité.
Chaque Comité peut, par l’intermédiaire de son Président, demander
à être consulté sur les affaires relevant de sa compétence qui ne
lui auraient pas été soumises.
Il appartient à chaque Comité d’examiner périodiquement ses règles
de fonctionnement en vue de proposer le cas échéant au Conseil
les aménagements qui lui paraîtraient nécessaires.
Les Comités du Conseil d’administration n’ont pas de pouvoir
propre de décision.
Pour les besoins de l’exercice de leurs attributions, les Comités du
Conseil peuvent demander la réalisation d’études techniques soit
auprès des cadres dirigeants de la Société, soit auprès d’experts
extérieurs, dans les deux cas après information du Président-directeur
général. Ils peuvent également demander à rencontrer, y compris
le cas échéant hors la présence des mandataires sociaux, des
cadres dirigeants compétents dans les domaines relevant de leurs
attributions, après en avoir informé le Président-directeur général.
Document de référence 2014
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