Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 111

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Gouvernement d’entreprise
Rapport du président du Conseil d’administration
Le Comité d’audit et des risques
est composé de six membres,
Mesdames Mercedes Erra, Virginie Morgon et Iris Knobloch et
Messieurs Philippe Citerne, Nadra Moussalem et Jean-Paul Bailly,
tous les six possédant les connaissances techniques nécessaires à
leur devoir de diligence, et quatre d’entre eux étant Administrateurs
qualifiés d’indépendants par le Conseil d’administration. Il est
présidé par Monsieur Philippe Citerne, Administrateur indépendant
et Administrateur référent.
Le Conseil d’administration, lors de sa séance du 17 février 2015,
a décidé de nommer Madame Iliane Dumas membre du Comité
d’audit et des risques.
Le Comité s’est réuni six fois au cours de l’année 2014 et le taux
moyen de participation de ses membres a été de 80,5 %.
Les Commissaires aux Comptes, le Président-directeur général, la
Directrice générale Finances et le Secrétaire du Conseil assistent
aux réunions, accompagnés en tant que de besoin par le Directeur
de l’Audit interne. Les réunions au cours desquelles sont examinés
les comptes annuels et semestriels commencent par une session
avec les Commissaires au Comptes, hors la présence des membres
de la Direction de la Société.
Lors de ses réunions, le Comité a notamment préparé les
délibérations du Conseil d’administration relatives à l’examen des
comptes annuels et semestriels. Il a suivi la mise en place de la
nouvelle présentation des résultats financiers du Groupe, ventilés
entre HotelInvest et HotelServices. Il a examiné le traitement et les
impacts des émissions des emprunts obligataires, ainsi que ceux
des acquisitions d’actifs immobiliers significatifs.
Le Comité a suivi l’évolution des litiges fiscaux du Groupe et s’est
fait présenter les projets de modification des normes et de la
réglementation comptables. Enfin, il a étudié les conclusions des
missions d’Audit interne et la mise à jour annuelle de la cartographie
des risques.
LeComitédesrémunérations,desnominationsetdugouvernement
d’entreprise
est composé de cinq membres dont trois qualifiés
d’indépendants par le Conseil d’administration. Il est présidé par
Monsieur Bertrand Meheut, Administrateur indépendant, les autres
membres étant Madame Sophie Gasperment et Messieurs Jean-Paul
Bailly, Jonathan Grunzweig et Patrick Sayer.
Le Comité s’est réuni trois fois au cours de l’année 2014 et le taux
moyen de participation de ses membres a été de 60 %.
Durant ses réunions, le Comité a examiné la composition des
Comités et suivi la mise en œuvre des préconisations du rapport
d’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration. Il a
revu les modalités des plans d’actions de performance émis en
2014 et les niveaux de réalisation des conditions de performance
des plans d’options de souscription et d’actions de performance
précédemment émis.
Le Comité a procédé à la revue des conventions réglementées
approuvées les années précédentes et dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice 2014. Il a examiné le caractère indépendant des
Administrateurs au regard des critères du Code AFEP/MEDEF. Enfin,
le Comité a formulé ses recommandations au Conseil en ce qui
concerne la répartition des jetons de présence.
Le Comité des engagements
est composé de cinq membres
dont une majorité d’Administrateurs qualifiés d’indépendants par le
Conseil d’administration. Il est présidé par Monsieur Patrick Sayer
et les autres membres sont Mesdames Mercedes Erra et Sophie
Gasperment et Messieurs Philippe Citerne et Nadra Moussalem.
Compte tenu de la nature des missions du Comité des engagements,
qui est parfois appelé à se prononcer à bref délai sur des projets
d’acquisition ou de cession, les réunions du Comité peuvent être
convoquées à tout moment, par écrit ou oralement, par son Président
ou par le Président-directeur général.
Le Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’année 2014 et le taux
moyen de participation de ses membres a été de 92 %.
En 2014, le Comité a notamment examiné les projets d’acquisition
d’actifs immobiliers significatifs en Europe (portefeuilles MoorPark
et Axa), les modalités des emprunts obligataires ainsi que le
projet d’alliance stratégique en Asie avec le groupe Huazhu (China
Lodging Group).
Modalités particulières relatives
à la participation des actionnaires
à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se tiendra le 28 avril 2015 à 10 heures, au
Pullman Paris Bercy, 1, rue de Libourne – 75012 Paris. L’avis de
réunion incluant le projet d’ordre du jour et les projets de résolutions
est publié au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires
(BALO)
le 23 mars 2015 et est disponible sur le site Internet de la Société :
.
En application des dispositions prévues par la loi, il est indiqué
que les modalités particulières relatives à la participation des
actionnaires à l’Assemblée Générale sont précisées dans les statuts
de la Société, disponibles sur le site Internet de la Société. Ils
concernent notamment les conditions d’admission (article 24 des
statuts), la tenue de l’Assemblée (article 25), les seuils statutaires
et les dispositions particulières qui s’y attachent (article 9).
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