Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 123

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Gouvernement d’entreprise
Rapport du président du Conseil d’administration
3.2.2.5. Pilotage du contrôle interne
et de la gestion des risques
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques fait l’objet
d’un suivi permanent visant à s’assurer de sa pertinence et de son
adéquation aux objectifs du Groupe, au regard notamment de la
nature des risques propres à chaque activité et du coût économique
de leur mise en place.
À cet égard, les principaux acteurs impliqués dans le pilotage du
dispositif de contrôle interne et de gestion des risques sont les
suivants :
Le Comité d’audit et des risques
Comme mentionné dans le Règlement intérieur du Conseil
d’administration (annexe A du paragraphe 3.2.1 du présent Rapport),
le Comité d’audit et des risques assure notamment les tâches
suivantes :
ƒƒ
il examine la politique et s’assure des moyens en matière de
gestion des risques ;
ƒƒ
il prend connaissance chaque année des résultats de la mise
à jour de la cartographie des risques et du suivi des principaux
risques du Groupe ;
ƒƒ
il s’assure de la performance du système de contrôle interne mis
en place au sein du Groupe, et examine à cette fin les méthodes
d’identification des risques et les principes d’organisation et de
fonctionnement de la Direction de l’Audit interne. Il est également
informé du programme de travail et d’une synthèse périodique
des missions réalisées par la Direction de l’Audit interne.
Le Comité de contrôle interne Groupe
Le Comité de contrôle interne est composé du Président-directeur
général, du Directeur général délégué, des membres du Comité
exécutif (dont la liste figure dans la partie « Composition des organes
de direction » du Document de référence) et du Directeur de l’Audit
interne Groupe. Il intègre également les Directeurs financiers des
principales filiales du Groupe. Sur invitation des membres du Comité
de contrôle interne de leur Division, les responsables de départements
d’Audit interne délocalisés ont la possibilité d’assister au Comité.
Le Comité de contrôle interne Groupe est garant de l’indépendance
de l’Audit interne. Il a pour responsabilités :
ƒƒ
de valider le planning annuel des travaux d’Audit interne prévus ;
ƒƒ
de prendre connaissance sur chacun des périmètres d’intervention
des faits marquants d’Audit interne de l’année en cours et d’acter
les plans d’actions établis par les entités auditées ;
ƒƒ
de suivre l’évolution du niveau de contrôle interne des organisations ;
ƒƒ
d’exercer une fonction de surveillance de l’Audit interne, en
termes d’efficacité/d’optimisation des actions entreprises et
d’adéquation des moyens dont il dispose.
Le Comité de contrôle interne Groupe se réunit une fois par an.
Les Comités de contrôle interne des Divisions
Des Comités de contrôle interne locaux ont été mis en place au
sein des principales Divisions opérationnelles. Ils sont présidés par
les Directeurs généraux de Division, composés de membres des
Directions opérationnelles et financières et d’un représentant de
l’Audit interne Groupe. Ils se réunissent au minimum une fois par
an, afin de définir les missions des départements d’Audit interne
délocalisés – le cas échéant en accord avec les directives du Comité
de contrôle interne Groupe – de prendre connaissance des constats
d’Audit interne de la période écoulée, et de juger de l’avancement
des plans d’actions définis précédemment.
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