Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 127

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Gouvernement d’entreprise
Gestion des risques
Plus particulièrement, les risques de pollution accidentelle ayant
des conséquences au-delà des établissements restent mineurs –
le groupe Accor n’utilisant que très peu de produits toxiques ou
dangereux.Toutefois, dans le cas des instituts de thalassothérapie,
des procédures d’alerte des pouvoirs publics sont en place en cas
d’analyses non conformes des eaux rejetées.
Par ailleurs, certains des hôtels du réseau Accor ont été construits
avec de l’amiante à une époque où l’utilisation de ce matériau n’était
pas interdite. Depuis, toute utilisation d’amiante est proscrite. Pour
les rénovations d’hôtels contenant de l’amiante, des protocoles
très stricts sont mis en œuvre en respect des réglementations
locales afin de protéger les ouvriers.
La majorité des établissements de Accor étant présente en Europe,
les directives européennes s’appliquent à l’activité du Groupe,
principalement dans les domaines suivants :
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la responsabilité environnementale ;
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l’efficacité énergétique des bâtiments ;
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la gestion des déchets : déchets banals (en particulier les
emballages), déchets d’équipements électriques et électroniques
et déchets dangereux (en particulier les piles et les ampoules
fluocompactes) ;
ƒƒ
la gestion des fluides frigorigènes ;
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la gestion des substances chimiques (REACH).
En France, la réglementation relative aux Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement (ICPE) s’applique à certaines
installations des établissements, soumises au régime de la déclaration.
Le Groupe a mis en place des politiques de prévention visant à
limiter l’occurrence des risques industriels liés à l’environnement
pour l’ensemble des établissements dans le monde :
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le déploiement de l’outil de conformité réglementaire SET
(Sécurité, Environnement, Technique) décrit en page 61 dans la
partie Responsabilité de l’entreprise du Document de référence ;
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le déploiement de la certification ISO 14001 décrit en page 61
dans la partie Responsabilité de l’entreprise du Document
de référence ;
ƒƒ
les procédures spécifiques mises en place par les pays.
Enfin, les risques exogènes (du fait notamment de la proximité
de sites industriels ou d’aéroports, etc.) sont identifiés et pris en
compte dans le cadre des visites de sites menées par les assureurs.
En 2014, Accor n’a enregistré aucune provision pour les risques
environnementaux. En effet, dans le cadre du processus de
cartographie des risques liés aux activités du Groupe effectué par
la Direction des Risques, aucune information majeure relative à
l’environnement n’a été remontée.
Enfin, Accor n’a pas fait l’objet de décision judiciaire en matière
d’environnement en 2014.
Risques réglementaires et juridiques
Risques réglementaires
Le Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière
pouvant avoir un impact majeur sur ses activités.
Par ailleurs, compte tenu de l’implantation géographique du Groupe,
aucune réglementation spécifique n’a vocation à lui être appliquée
de façon uniforme. Accor Société mère et ses filiales sont tenues
au respect des législations et réglementations locales dans tous
les pays où elles sont implantées.
À ce titre, Accor se doit dans chaque pays d’appliquer les règles
relatives aux établissements recevant du public.
Comme tous les opérateurs hôteliers, le Groupe doit se conformer
aux réglementations favorisant l’accès des établissements aux
personnes à mobilité réduite. Par la prise en compte de cette
obligation depuis longtemps et la présence de chambres accessibles
aux personnes handicapées dans la plupart de ses hôtels, le Groupe
est déjà préparé à la prise en compte de ces contraintes, mais ne
peut exclure d’avoir à engager à l’avenir de nouvelles dépenses
d’investissement pour améliorer l’accessibilité des hôtels du Groupe.
Risques liés à l’évolution
des législations fiscales
Dans un contexte économique difficile, certains États peuvent
être tentés de mettre en place de nouvelles impositions ou taxes
ou d’en relever les taux (taxe carbone, taux de TVA…). Un suivi
régulier ainsi qu’un travail avec les syndicats professionnels sont
réalisés par les équipes du Groupe afin d’évaluer et d’anticiper au
mieux les prises de décisions des autorités.
Risques liés aux litiges et procédures judiciaires
ou d’arbitrage
Le Groupe est de manière générale exposé aux risques associés
aux procédures dans lesquelles il pourrait se trouver attrait devant
des autorités administratives ou des tribunaux.
Les informations concernant les litiges et procédures judiciaires ou
d’arbitrage susceptibles d’avoir, ou ayant eu au cours de l’exercice
2014 une incidence sensible sur la situation financière du Groupe,
son activité ou ses résultats figurent dans la note 40, page 259
des comptes consolidés. Le Groupe considère qu’à l’exception
de ce qui figure dans cette note il n’existe pas d’autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage susceptible d’avoir, ou
ayant eu au cours de l’exercice 2014, une incidence sensible sur la
situation financière du Groupe, son activité ou ses résultats, étant
précisé qu’à la connaissance du Groupe et à la date d’établissement
de ce document le Groupe n’est menacé d’aucune procédure de
ce type.
La méthode de provisionnement et de comptabilisation des passifs
est conforme aux règles comptables en vigueur (cf. note 2, page 177
des comptes consolidés).
Dès la réception par le Groupe d’une assignation, le Groupe en
apprécie le risque en concertation avec ses conseils externes
et, le cas échéant, constitue une provision correspondante. Les
provisions pour litiges ainsi constituées sont présentées dans la
note 34, page 242 des comptes consolidés.
Document de référence 2014
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