Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 131

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Gouvernement d’entreprise
Gestion des risques
3.4.4. FINANCEMENT DES RISQUES – ASSURANCE
La forte dispersion géographique des établissements du Groupe le
met en grande partie à l’abri d’un sinistre d’intensité. Le programme
d’assurance de dommages aux biens, pertes d’exploitation a été
calibré en tenant compte de la valeur du site du Groupe identifié
comme constitutif du sinistre maximum possible. En matière de
responsabilité civile l’estimation du sinistre maximum possible a
été comparée à ce qui se pratique dans la profession, en prenant
notamment en compte la présence d’hôtels dans des ensembles
immobiliers complexes ou à proximité de sites sensibles tels que
des aéroports ou des gares.
La majeure partie des risques encourus par Accor est assurée
au travers d’un programme mondial couvrant les risques de
dommages/pertes d’exploitation et de responsabilité civile, selon
le principe de garantie « Tous risques sauf ». En application de la
politique d’assurance du Groupe, validée par le Comité exécutif,
Accor s’efforce d’étendre ce programme groupe chaque fois que
cela est possible au regard des législations locales.
Depuis le 1
er
janvier 2011, les propriétaires d’hôtels franchisés et
managés peuvent bénéficier du programme groupe, permettant
d’uniformiser les couvertures d’assurance au sein des enseignes
du Groupe.
Le programme permet :
ƒƒ
en dommages aux biens, de disposer de deux capacités distinctes
de couverture, l’une pour Accor et ses filiales, l’autre pour les
propriétaires d’hôtels franchisés et managés ;
ƒƒ
en responsabilité civile, de proposer aux hôtels franchisés et
managés de bénéficier d’une partie des garanties du programme
responsabilité civile du groupe Accor, pour une meilleure
indemnisation des clients.
Compte tenu de la dissociation des capacités dédiées aux filiales
d’une part, et aux hôtels franchisés/managés d’autre part, le besoin
d’achat de capacités est de 150 millions d’euros en dommages
aux biens par police.
En responsabilité civile, la couverture achetée est actuellement de
500 millions d’euros par sinistre.
Une attention particulière est portée aux risques qualifiés d’événements
naturels. Lorsque le marché de l’assurance le permet, une capacité
par pays a été mise en place, pour les hôtels filiales d’une part et
pour les hôtels franchisés et managés d’autre part. De même,
une couverture spécifique du risque terrorisme, renouvelée chaque
année, a été mise en place lorsque la couverture locale n’est pas
obligatoire et lorsque la législation l’autorise.
Grâce aumontage d’auto-assurancemis en place pour ce programme,
au travers d’une filiale de réassurance, 100 % de la sinistralité de
fréquence en dommages et responsabilité civile, est mutualisée au
sein du Groupe. Afin de limiter les engagements du Groupe et de
protéger l’épuisement des capacités de cette filiale de réassurance,
cette dernière est réassurée sur le marché mondial de la réassurance
pour les sinistres les plus rares mais de plus grande intensité.
Certains pays sont couverts par des programmes d’assurance
locaux. Tel est le cas pour les trois pays que sont l’Australie, la
Nouvelle-Zélande et l’Inde. En Australie et Nouvelle-Zélande, les
fortes expositions aux risques naturels et les conditions favorables
du marché d’assurance local ont incité le Groupe à couvrir les risques
de dommages et pertes d’exploitation par un programme local. En
Inde, ce sont les dispositions légales en matière d’assurances qui
obligent à mettre en place un programme local.
L’absence de sinistre majeur non garanti permet de valider la
pertinence et l’adéquation des couvertures souscrites. L’expérience
statistique en matière de sinistres permet de valider la pertinence
du dimensionnement du schéma d’auto-assurance.
Les visites de prévention de risque incendie permettent de réduire le
risque et d’obtenir la couverture optimale en fonction des capacités
des marchés d’assurance et de réassurance. Le Groupe entretient
une relation permanente avec ce marché afin de suivre au plus près
ses évolutions, tout en s’appuyant sur le système d’auto-assurance
afin de maîtriser les coûts pesant sur les exploitations et d’en lisser
l’évolution. L’outil informatique centralisé de gestion des risques
mis en place en 2008 permet un suivi précis de l’évolution de la
sinistralité afin d’apporter au plus vite, en collaboration avec la
Direction technique, les corrections nécessaires pour réduire les
risques. En 2013 il lui a été adjoint de nouvelles fonctionnalités qui
permettent un suivi systématique des mesures de prévention et
une auto-évaluation du risque incendie.
D’autres assurances mondiales, telles que celles couvrant les
risques en matière de construction ou fraude informatique sont
également souscrites de façon centralisée, afin d’optimiser le coût
de l’assurance et la qualité des couvertures achetées.
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