Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 132

Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
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3.5. INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS
3.5.1. RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Politique de rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
de Accor se conforme au Code AFEP/MEDEF.
En conséquence, la rémunération attribuée aux dirigeantsmandataires
sociaux est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du
Comité des rémunérations, des nominations et du gouvernement
d’entreprise, lequel s’appuie notamment sur des études comparatives
de la pratique des grandes sociétés françaises.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est composée :
ƒƒ
d’une rémunération fixe, tenant compte de l’expérience, des
responsabilités ainsi que des pratiques du marché ;
ƒƒ
d’une rémunération variable annuelle, qui dépend de la contribution
des mandataires sociaux à la réussite de Accor, et notamment
à sa performance financière ;
ƒƒ
d’une attribution d’instruments d’intéressement à long terme,
entièrement sous conditions de performance, qui a pour objectif
d’aligner les intérêts des mandataires sociaux avec ceux des
actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de
long terme.
Conformément au Code AFEP/MEDEF, tel que modifié en juin 2013,
ces éléments sont soumis à un vote consultatif des actionnaires lors
de la prochaine Assemblée Générale annuelle et font donc l’objet
d’une présentation spécifique incluse dans l’avis de convocation
des actionnaires à l’Assemblée Générale.
Rémunération de Monsieur Sébastien Bazin
La
rémunération fixe
annuelle de Monsieur Sébastien Bazin a
été fixée par le Conseil d’administration à 850 000 euros pour les
exercices 2013 et 2014.
Le 12 décembre 2014, le Conseil a décidé de maintenir inchangée
sa rémunération fixe pour l’exercice 2015.
Pour l’exercice 2014, le Conseil avait décidé que la
rémunération
variable
pouvait représenter de 0 % à 150 % d’un montant de
référence annuel de 1 250 000 euros, selon le niveau d’atteinte
des objectifs suivants :
ƒƒ
les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
EBIT en ligne avec le budget 2014 (25 %),
yy
Free Cash Flow
, hors cessions et croissance externe, incluant
la variation du Besoin en Fonds de Roulement en ligne avec
le budget 2014 (25 %),
yy
critère boursier : positionnement du TSR Accor
versus
celui
de huit pairs hôteliers (Marriott, Starwood, Choice, Hyatt,
Whitbread, Intercontinental Hotels, NH Hoteles, Melia) (20%) ;
ƒƒ
les objectifs qualitatifs :
yy
mise en œuvre de la feuille de route (fonctionnement de
l’organisation, climat social, stratégie et perception par le
marché) (20 %),
yy
appréciation générale du Conseil (10 %).
Chaque objectif, en fonction de son niveau d’atteinte, peut déclencher
de 0 à 150 % de la part de la rémunération variable qu’il représente.
Sur ces bases et compte tenu de son appréciation du niveau d’atteinte
de ces objectifs, le Conseil d’administration a fixé lors de sa séance
du 17 février 2015 la part variable de Monsieur Sébastien Bazin au
titre de l’exercice 2014 à 1 369 188 euros, dont :
ƒƒ
806 688 euros au titre des trois objectifs quantitatifs, qui au
global ont été atteints à hauteur de 72 %, dont 0 % pour le critère
boursier – le caractère confidentiel des deux premiers objectifs
quantitatifs ne permet pas d’en divulguer le niveau d’atteinte ;
ƒƒ
et 562 500 euros au titre des objectifs qualitatifs, qui au global
ont été atteints à hauteur de 150 %, dont 150 % pour la mise en
œuvre de la feuille de route et 150 % au titre de l’appréciation
générale du Conseil.
Cette part variable représente au total 109,5 % du montant de
référence (et 161 % de sa rémunération fixe au titre de 2014).
Pour l’exercice 2015
, le Conseil a décidé, le 12 décembre 2014,
que la
rémunération variable
pourra représenter de 0 % à 150 %
d’un montant de référence annuel inchangé de 1 250 000 euros,
selon le niveau d’atteinte des objectifs suivants :
ƒƒ
les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe en ligne avec le
budget 2015 (25 %),
yy
le
Free Cash Flow
, hors cessions et croissance externe, incluant
la variation du Besoin en Fonds de Roulement, en ligne avec
le budget 2015 (25%),
yy
le positionnement du TSR Accor
versus
celui de huit pairs
hôteliers (Marriott, Starwood, Choice, Hyatt, Whitbread,
Intercontinental Hotels, NH Hoteles, Melia) (10 %),
yy
le positionnement duTSRAccor
versus
celui des autres sociétés
du CAC 40 (10 %) ;
ƒƒ
les objectifs qualitatifs, à savoir :
yy
la mise en œuvre de la feuille de route (fonctionnement de
l’organisation, climat social, stratégie et perception par le
marché) (20 %),
yy
l’appréciation générale du Conseil (10 %).
Document de référence 2014
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