Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 133

3
Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
Rémunération de Monsieur Sven Boinet
La
rémunération fixe
annuelle 2014 de Monsieur Sven Boinet a été
de 200 000 euros au titre de son mandat social et de 400 000 euros
au titre de son contrat de travail.
Le 12 décembre 2014, le Conseil a décidé de maintenir inchangée
sa rémunération fixe pour l’exercice 2015.
Pour l’exercice 2014, le Conseil avait décidé que la
rémunération
variable
pouvait représenter de 0 % à 150 % d’un montant de
référence annuel de 600 000 euros, selon le niveau d’atteinte des
objectifs suivants :
ƒƒ
les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
EBIT en ligne avec le budget 2014 (25 %),
yy
Free Cash Flow
, hors cessions et croissance externe, incluant
la variation du Besoin en Fonds de Roulement en ligne avec
le budget 2014 (25 %),
yy
critère boursier : positionnement du TSR Accor
versus
celui
de huit pairs hôteliers (Marriott, Starwood, Choice, Hyatt,
Whitbread, Intercontinental Hotels, NH Hoteles, Melia) (20%) ;
ƒƒ
un objectif qualitatif : management de la transformation (notamment
fonctionnement de l’organisation HotelServices/HotelInvest,
climat social) (30 %).
Chaque objectif, en fonction de son niveau d’atteinte, peut déclencher
de 0 à 150 % de la part de la rémunération variable qu’il représente.
Compte tenu de la date de prise d’effet de ses fonctions, la première
rémunération variable de Monsieur Sven Boinet est déterminée
sur 13 mois du 2 décembre 2013 au 31 décembre 2014. Sur ces
bases et compte tenu de son appréciation du niveau d’atteinte de
ces objectifs, le Conseil d’administration a fixé, lors de sa séance
du 17 février 2015, la part variable de Monsieur Sven Boinet à
711 978 euros bruts, dont :
ƒƒ
419 478 euros au titre des trois objectifs quantitatifs, qui ont au
global été atteints à hauteur de 72 %, dont 0 % au titre du critère
boursier – le caractère confidentiel des deux premiers objectifs
quantitatifs ne permet pas d’en divulguer le niveau d’atteinte ;
ƒƒ
292 500 euros au titre de l’objectif qualitatif qui a été atteint à
hauteur de 150 %.
Cette part variable représente au total 109,5 % du montant de
référence (sur une base de 13 mois).
Pour l’exercice 2015
, le Conseil a décidé, le 12 décembre 2014,
que la
rémunération variable
pourra représenter de 0 % à 150 %
d’un montant de référence annuel inchangé de 600 000 euros,
selon le niveau d’atteinte des objectifs suivants :
ƒƒ
les objectifs quantitatifs, à savoir :
yy
le résultat d’exploitation (EBIT) du Groupe en ligne avec le
budget 2015 (25 %),
yy
le
Free Cash Flow
, hors cessions et croissance externe, incluant
la variation du Besoin en Fonds de Roulement, en ligne avec
le budget 2015 (25 %),
yy
le positionnement du TSR Accor
versus
celui de huit pairs
hôteliers (Marriott, Starwood, Choice, Hyatt, Whitbread,
Intercontinental Hotels, NH Hoteles, Melia) (10 %),
yy
le positionnement du TSR Accor
versus
celui des autres
sociétés du CAC 40 (10 %) ;
ƒƒ
un objectif qualitatif, portant sur lemanagement de la transformation
(notamment fonctionnement de l’organisation HotelServices/
HotelInvest, climat social, culture de management) (30 %).
Indemnités de départ
Indemnité de cessation du mandat de Président-
directeur général de Monsieur Sébastien Bazin
Lors de sa séance du 16 décembre 2013, le Conseil d’administration
a fixé l’
indemnité de départ
de Monsieur Sébastien Bazin à deux
fois la totalité de la rémunération fixe et variable due au titre du
dernier exercice clos antérieurement à la date de cessation de son
mandat social. Cette indemnité sera due à la double condition que
les critères de performance fixés par le Conseil soient atteints et
qu’il s’agisse d’un départ contraint, à savoir révocation, sauf pour
faute grave ou lourde, du mandat de Président-directeur général
ou non-renouvellement du mandat d’Administrateur. Il est précisé
que le versement des indemnités de départ au Président-directeur
général est exclu en cas de démission, de non-renouvellement du
mandat à son initiative, s’il change de fonction à l’intérieur du Groupe
ou encore s’il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses
droits à la retraite à taux plein.
Les critères de performance arrêtés par le Conseil d’administration
sont les suivants :
ƒƒ
retour sur capitaux employés pour le Groupe supérieur au coût
du capital tel que publié dans le Document de référence au cours
des trois dernières années ;
ƒƒ
Free Cash Flow
opérationnel positif au moins deux années sur
les trois dernières années ;
ƒƒ
taux de marge EBITDAR (à périmètre et taux de change
constants) supérieur à 27,5 % au moins deux années sur les
trois dernières années.
La mesure de la performance se fera comme suit :
ƒƒ
si les trois critères sont remplis, l’indemnité est due intégralement ;
ƒƒ
si au moins deux des trois critères sont remplis, la moitié de
l’indemnité est due ;
ƒƒ
si aucun ou un seul des trois critères n’est rempli, aucune
indemnité n’est due.
Indemnité de cessation du mandat de Directeur
général délégué de Monsieur Sven Boinet
Lors de sa séance du 19 février 2014, le Conseil d’administration a
fixé l’
indemnité de départ
de Monsieur Sven Boinet à un montant
de 600 000 euros, augmenté du montant de la rémunération
variable due au titre du dernier exercice clos précédant le départ
et minoré, le cas échéant, du montant des indemnités dues au
titre de la rupture du contrat de travail. Cette indemnité sera due
à la double condition que les critères de performance fixés par
le Conseil soient atteints et qu’il s’agisse d’un départ contraint,
à savoir révocation, sauf pour faute grave ou lourde, du mandat
de Directeur général délégué. Il est précisé que le versement
des indemnités de départ au Directeur général délégué est exclu
en cas de démission, de non-renouvellement du mandat à son
initiative, s’il change de fonction à l’intérieur du Groupe ou encore
s’il a la possibilité de faire valoir à brève échéance ses droits à la
retraite à taux plein.
Document de référence 2014
131
1...,123,124,125,126,127,128,129,130,131,132 134,135,136,137,138,139,140,141,142,143,...332
Powered by FlippingBook