Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 135

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Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
Messieurs Sébastien Bazin et Sven Boinet ont été éligibles à ces
régimes au titre de 2014. Au titre de 2014, sous réserve de remplir
les conditions du régime au moment de la liquidation de leur retraite
et des éventuelles évolutions législatives à venir, les droits potentiels
calculés pour Monsieur Sébastien Bazin seraient de 27 056 euros
et pour Monsieur Sven Boinet, de 8 988 euros au titre de 2014.
Assurance chômage
La Société a contracté auprès de l’Association pour la Garantie Sociale
des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC) une assurance chômage
privée permettant de faire bénéficier le Président-directeur général
d’indemnités en cas de perte de son activité professionnelle. Les
indemnités, fonction du revenu net fiscal professionnel de l’année
précédente, sont versées à compter du trente et unième jour de
chômage continu.
Concernant Monsieur Sébastien Bazin, la durée d’indemnisation
maximale a été dans un premier temps de 12 mois, pour un
montant total plafonné à 187 740 euros selon le barème 2014.
Désormais affilié depuis plus d’un an, la durée d’indemnisation
maximale dont pourrait bénéficier Monsieur Sébastien Bazin est
portée à 24 mois pour un montant total plafonné à 380 400 euros
selon le barème 2015.
Rémunération des dirigeants
Rémunération détaillée des dirigeants mandataires sociaux
Les tableaux suivants présentent la synthèse des rémunérations brutes totales, des avantages de toute nature et des options et actions
de performance attribués ou versés par le Groupe aux dirigeants mandataires sociaux au titre des exercices 2013 et 2014 :
Tableau 1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire
social au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice
Sébastien Bazin
Président-directeur général depuis le 27 août 2013
Exercice 2013
Exercice 2014
Rémunérations relatives à l’exercice (détaillées au tableau 2)
838 566
2 280 192
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 5)
(1)
252 000
-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 11)
(2)
-
1 655 000
TOTAL
1 090 566
3 935 192
Sven Boinet
Directeur général délégué depuis le 2 décembre 2013
Exercice 2013
Exercice 2014
Rémunérations relatives à l’exercice (détaillées au tableau 2)
50 000
1 329 654
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 5)
(1)
-
-
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 11)
(2)
-
827 500
TOTAL
50 000
2 157 154
(1) Ces attributions d’options sont soumises à des conditions de présence et à des conditions de performance. Il convient de noter que les montants de valorisation
des options correspondent à la valeur théorique des options à la date d’attribution selon le modèle Monte-Carlo pour les options sous condition de performance
attribuées dans le cadre du plan émis par Accor le 26 septembre 2013, en application du Code AFEP/MEDEF, et non à une rémunération réellement perçue.
(2) La valorisation des actions correspond à la valeur théorique évaluée comme le cours d’ouverture de Bourse à la date d’octroi moins la valeur actualisée des dividendes
non versés, en application du Code AFEP/MEDEF, et non à une rémunération réellement perçue. Ces attributions d’actions de performance sont soumises
à des conditions de présence et de performance.
Document de référence 2014
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