Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 136

Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
3
Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Montants relatifs à l’exercice Montants payés dans l’exercice
2013
2014
2013
2014
Sébastien Bazin
Président-directeur général depuis le 27 août 2013
ƒƒ
Rémunération fixe
(1)
296 408
850 000
296 408
850 000
ƒƒ
Rémunération variable
(2)
502 778
1 369 188
-
502 778
ƒƒ
Jetons de présence
(3)
33 100
-
54 588
33 100
ƒƒ
Avantages en nature
(4)
6 280
61 004
6 280
61 004
TOTAL
838 566
2 280 192
357 276
1 446 882
Sven Boinet
Directeur général délégué depuis le 2 décembre 2013
ƒƒ
Rémunération fixe
(1)
50 000
600 000
50 000
600 000
ƒƒ
Rémunération variable
(2)
-
711 978
-
-
ƒƒ
Jetons de présence
(3)
-
-
-
-
ƒƒ
Avantages en nature
(4)
-
17 676
-
17 676
ƒƒ
Prime d’Intéressement
(5)
-
ND
-
-
ƒƒ
Participation
(5)
-
ND
-
-
TOTAL
50 000
1 329 654
50 000
617 676
Les montants indiqués sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôts.
(1) La rémunération fixe du Président-directeur général et du Directeur général délégué relative à l’année N est versée durant l’exercice N.
(2) La rémunération variable au titre de l’exercice N est fixée et versée au début de l’exercice N+1.
La rémunération variable de Monsieur Sven Boinet au titre de l’exercice 2014 a été calculée sur 13 mois afin d’inclure la part correspondant à 2013 tel que prévu
par le Conseil d’administration du 26 novembre 2013.
(3) Les jetons de présence versés au titre de 2013 à Monsieur Sébastien Bazin sont relatifs à son mandat d’administrateur du groupe Accor avant sa nomination au poste
de Président-directeur général.
(4) Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction pour Monsieur Sébastien Bazin et Monsieur Sven Boinet. Il s’agit également de l’assurance chômage
privée contractée par Accor pour Monsieur Sébastien Bazin décrite en page 133, ainsi que le bénéfice de services de conseil en matière fiscale et patrimoniale fournis
par une société externe dans la limite de 100 heures pour Monsieur Sébastien Bazin et de 50 heures pour Monsieur Sven Boinet.
(5) La prime d’intéressement relative à l’année N est versée durant l’exercice N+1.
La participation relative à l’année N est versée durant l’exercice N+1. Elle intègre, le cas échéant, le montant versé au titre du supplément de participation.
Monsieur Yann Caillère a perçu en 2014, au titre de l’exercice 2013, la part de rémunération correspondant à l’accord de participation du
groupe Accor et à l’accord d’intéressement du siège Accor SA pour un montant respectif de 1 089 euros et 1 063 euros.
Tableau 3 : Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires sociaux
Dirigeants mandataires sociaux
Contrat
de travail
Régime
de retraite
supplémentaire
(1)
Indemnités ou avantages
dus ou susceptibles d’être
dus à raison :
Indemnité
relative à une
clause de
non-concurrence
de la cessation
de fonctions
(2)
du changement
de fonctions au
sein du Groupe
Sébastien Bazin
Président-directeur général depuis le 27 août 2013 Non
Oui
Oui
Non
Non
Sven Boinet
Directeur général depuis le 2 décembre 2013
Oui
(3)
Oui
Oui
Non
Non
(1) Les régimes de retraite supplémentaires auxquels participent le Président-directeur général et le Directeur général délégué sont décrits page 132.
(2) Les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation des fonctions au bénéfice du Président-directeur général
et du Directeur général délégué sont décrits pages 131 et 132.
(3) Lors de sa réunion du 26 novembre 2013, le Conseil d’administration a nommé Monsieur Sven Boinet Directeur général délégué, en charge de la transformation
du Groupe, avec effet au 2 décembre 2013. Il a également autorisé, à la même date, la conclusion, par la Société d’un contrat de travail avec Monsieur Sven Boinet
pour l’exercice des fonctions de Directeur chargé de la supervision des Ressources humaines et des Affaires juridiques.
Document de référence 2014
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