Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 137

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Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
Rémunération globale des autres dirigeants
du Groupe
Le montant global des rémunérations brutes, y compris avantages
en nature, perçues en 2014 des sociétés françaises et étrangères du
Groupe par les membres du Comité exécutif (dans sa composition
au 31 décembre 2014 et à l’exclusion du Président-directeur
général et du Directeur général délégué dont les rémunérations
respectives sont détaillées ci-dessus) s’établit à 5,773 millions
d’euros, dont 1,413 million d’euros constituant la part variable
brute de ces rémunérations.
Le montant total des sommes provisionnées au 31 décembre
2014 au titre des engagements de retraites des dirigeants figure
en note 34 des comptes consolidés page 242.
Jetons de présence versés aux membres
du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 21 février 2012,
a modifié les principes de répartition des jetons de présence du
Règlement intérieur du Conseil, en renforçant notamment la partie
variable liée à la participation aux réunions.
Il en résulte que :
ƒƒ
le montant annuel des jetons de présence est réparti en une
enveloppe destinée au Conseil et une enveloppe destinée aux
Comités, selon une clé de répartition décidée par le Conseil,
l’enveloppe destinée aux Comités étant elle-même répartie par
la suite entre les trois Comités à parts égales ;
ƒƒ
le tiers de l’enveloppe destinée au Conseil et de l’enveloppe
destinée à chaque Comité sert à verser la part fixe des jetons
de présence, sur la base d’un montant forfaitaire décidé par le
Conseil et fonction du nombre d’Administrateurs ou de membres
du Comité, selon le cas ;
ƒƒ
les deux tiers de l’enveloppe destinée au Conseil et de l’enveloppe
destinée à chaque Comité servent à verser la part variable des
jetons de présence, sur la base d’un montant par réunion décidé
par le Conseil en fonction du nombre total de réunions intervenu
au cours de l’exercice ;
ƒƒ
les fonctions de Vice-président du Conseil d’administration
donnent droit, en plus de la part fixe à laquelle donnent droit les
fonctions d’Administrateur, à une part fixe d’un montant forfaitaire
défini par le Conseil d’administration ;
ƒƒ
les fonctions de Président de Comité donnent droit à une part
fixe égale au double de la part fixe à laquelle donnent droit les
fonctions de membre de ce Comité ;
ƒƒ
les Administrateurs qui exercent simultanément les fonctions
de Président-directeur général, Directeur général ou Directeur
général délégué ne perçoivent pas de jetons de présence ;
ƒƒ
les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas
de jetons de présence, étant précisé que le montant des jetons
de présence qu’ils auraient dû percevoir ne sera pas distribué
et que la Société a pris l’engagement d’affecter une somme
équivalente au soutien de collaborateurs du Groupe en difficulté ;
ƒƒ
le règlement des jetons de présence est effectué dans les trois
mois de l’exercice échu.
Sur la base de l’enveloppe globale annuelle fixée par l’Assemblée
Générale du 30 mai 2011 à 575 000 euros bruts, le Conseil, faisant
application de ces principes, a ainsi réparti pour l’exercice 2014 un
montant brut total de 541 241 euros, dont le détail figure ci-dessous.
Tableau 4 : Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
Conseil
d’administration
(en euros)
Relatif à l’exercice
Montant payé dans l’exercice considéré
2013
2014
2013
2014
Part fixe Part variable
Part fixe Part variable
Part fixe Part variable
Part fixe Part variable
Jean-Paul Bailly
23 413
51 120 18 154
47 901 30 000
32 745 23 413
51 120
Thomas J. Barrack
7 117
5 942
N/A
N/A 21 000
17 901
7 117
5 942
Sébastien Bazin
(1)
10 517
22 582
N/A
N/A 27 000
27 588 10 517
22 582
Philippe Citerne
38 014
37 033 41 332
42 274 69 000
42 056 38 014
37 033
Iliane Dumas
(2)
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
Mercedes Erra
15 259
33 285 15 820
36 689 21 000
24 803 15 259
33 285
Sophie Gasperment
18 247
43 990 18 461
40 361 21 000
22 921 18 247
43 990
Jonathan Grunzweig
N/A
N/A 6 493
10 062
N/A
N/A
N/A
N/A
Iris Knobloch
10 075
21 195 13 675
28 710
N/A
N/A 10 075
21 195
Bertrand Meheut
19 935
33 967 18 958
31 681 27 000
27 588 19 935
33 967
Virginie Morgon
15 946
35 637 13 675
34 261 24 000
32 470 15 946
35 637
Nadra Moussalem 10 918
24 414 17 657
44 277
N/A
N/A 10 918
24 414
Patrick Sayer
22 191
48 387 22 442
38 357 27 000
25 706 22 191
48 387
(1) Jetons de présence perçus au titre de son mandat d’administrateur jusqu’au 27 août 2013, date de sa nomination en qualité de Président-directeur général.
(2) Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’Administratrice représentant les salariés ne perçoit pas de jetons de présence. La société s’est engagée à verser
une somme équivalente à la Commission Solidarité Accor.
Document de référence 2014
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