Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 138

Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
3
3.5.2. INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ET DES SALARIÉS DANS LE CAPITAL DE ACCOR
Accor pratique une politique régulière d’attribution d’instruments d’intéressement dans le capital de Accor à destination des dirigeants,
mais aussi des cadres supérieurs et de l’encadrement intermédiaire. Les conditions des plans sont arrêtées par le Conseil d’administration
qui donne délégation au Président-directeur général aux fins de procéder à leur émission. Conformément au Code AFEP/MEDEF, les plans
émis en 2014 l’ont été sur la même période que ceux des années précédentes.
Plans d’options de souscription d’actions
Plan d’options de souscription d’actions émis en 2014
Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 19 février 2014, a décidé de ne procéder à l’émission d’aucun plan d’options de
souscription d’actions en 2014.
Tableau 5 : Options de souscription d’actions attribuées à chaque mandataire social au cours de l’exercice 2014
Bénéficiaire
Numéro
et date du plan
Nature
des options
Valorisation théorique
des options selon
la méthode retenue pour
les comptes consolidés
(en euros)
Nombre
d’options
Prix
d’exercice
(en euros)
Période
d’exercice
Sébastien Bazin
_
_
_
_
_
_
Sven Boinet
_
_
_
_
_
_
Constatation de l’atteinte de la condition
de performance des plans d’options
de souscription d’actions précédemment émis
Le niveau d’atteinte de la condition de performance liée aux
plans d’options de souscription d’actions en cours réservés aux
mandataires sociaux et membres du Comité exécutif est constaté
annuellement par le Conseil d’administration. Ainsi, lors de sa
réunion du 17 février 2015, le Conseil d’administration a constaté
comme suit le niveau d’atteinte, pour l’année 2014, de la condition
de performance des plans en cours, condition de performance
externe basée sur le positionnement du TSR de Accor considéré
par rapport au TSR de huit groupes hôteliers internationaux, telle
que décrite en note 26.3.
La condition de performance de ces plans est mesurée sur chacune
des quatre années de la période d’acquisition. Chaque année, selon
le niveau d’atteinte de la condition de performance, le bénéficiaire
peut acquérir de 0 % à 37,5 % du nombre d’options initialement
attribué.Toutefois, l’acquisition finale au terme des quatre années
d’acquisition est plafonnée à 100 % du nombre initial d’options
attribuées.
Tableau 6 : Récapitulatif de l’atteinte pour 2014 de la condition de performance des plans d’options
de souscription d’actions
Plan Date d’émission du plan Condition de performance
Niveau
d’atteinte
Nombre
d’options
acquises
en 2014
Nombre maximal
d’options qui
auraient pu être
acquises en 2014
Plan 24 04/04/2011
Positionnement du TSR de Accor considéré
par rapport au TSR de huit groupes hôteliers
internationaux
6
e
9 962
19 922
Plan 26 27/03/2012
Positionnement du TSR de Accor considéré
par rapport au TSR de huit groupes hôteliers
internationaux
6
e
0
17 766
Plan 27 26/09/2013
Positionnement du TSR de Accor considéré
par rapport au TSR de huit groupes hôteliers
internationaux
(1)
8
e
0
15 000
(1) Calculé sur la période du 1
er
septembre 2013 au 31 août 2014.
Document de référence 2014
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