Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 141

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Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
Tableau 10 : Obligations de conservation d’actions issues de levées d’options applicables aux mandataires
sociaux et aux membres du Comité exécutif
Plan
Date d’attribution
du plan
Obligation de conservation applicable
aux mandataires sociaux
Obligation de conservation applicable
aux membres du Comité exécutif
Plan 14
Plan 15
Plan 17
Plan 18
22/03/2007
14/05/2007
28/03/2008
30/09/2008
Jusqu’à la cessation des fonctions au sein du groupe
Accor :
40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée
par l’exercice des options.
Jusqu’à la cessation des fonctions
au sein du groupe Accor :
25 % de la plus-value nette d’acquisition
dégagée par l’exercice des options.
Plan 19
Plan 20
Plan 21
Plan 22
31/03/2009
02/04/2010
02/04/2010
22/11/2010
Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire social :
40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée
par l’exercice des options.
Jusqu’à la cessation de l’appartenance
au Comité exécutif :
25 % de la plus-value nette d’acquisition
dégagée par l’exercice des options.
Plan 23
Plan 24
Plan 25
Plan 26
04/04/2011
04/04/2011
27/03/2012
27/03/2012
Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire social :
40 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée
par l’exercice des options.
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions
de deux ans de rémunération fixe, l’obligation
de conservation des actions issues de levées d’options
est de 10 % de la plus‑value nette d’acquisition dégagée
par l’exercice des options attribuées.
Jusqu’à la cessation de l’appartenance
au Comité exécutif :
40 % de la plus-value nette d’acquisition
dégagée par l’exercice des options.
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent
en actions de deux ans de rémunération
fixe, il n’y a pas d’obligation de conservation
des actions issues de levées d’options.
Plan 27 26/09/2013
Jusqu’à la cessation des fonctions de dirigeant
du groupe Accor :
40 % de la plus-value nette d’acquisition
dégagée par l’exercice des options.
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions
de deux ans de rémunération fixe, l’obligation
de conservation des actions issues de levées d’options
est de 10 % de la plus-value nette d’acquisition dégagée
par l’exercice des options attribuées.
Non applicable
Instruments de couverture
Les mandataires sociaux se sont engagés à ne recourir à aucun
instrument de couverture pour les options de souscription d’actions
susceptibles de leur être attribuées. En outre, la Société interdit aux
membres du Comité exécutif attributaires d’options de souscription
d’actions de recourir à de tels instruments de couverture.
Plans d’actions de performance
Plans d’actions de performance émis en 2014
Aux termes de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du
25 avril 2013 au titre de sa vingt-deuxième résolution, le nombre
d’actions de performance consenties en application de cette autorisation
ne pouvait excéder 2,5 % du capital social, ce plafond constituant un
plafond global visant également les options de souscription d’actions.
En application des dispositions de l’article L. 225-197-6 du Code
de commerce, il est précisé qu’au moins 90 % de l’ensemble des
salariés de la Société et de ses filiales en France bénéficient d’un
accord d’intéressement.
Dans ce cadre, Accor a émis deux plans d’actions de performance
le 18 juin 2014 :
ƒƒ
un premier plan d’actions de performance destiné aux cadres
supérieurs et à l’encadrement intermédiaire. Il a concerné
890 personnes réparties dans une quarantaine de pays. Les
conditions de performance attachées à ce plan sont les suivantes :
yy
pour 50 % : le niveau d’atteinte du taux de Marge sur EBIT
par rapport au Budget,
yy
pour 50 % : le niveau d’atteinte du
Cash Flow
d’exploitation
(opérationnel) hors cessions et acquisitions par rapport au Budget.
La durée de ce plan d’actions de performance est de quatre ans,
correspondant, selon le pays de résidence des attributaires, soit
à une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période
de conservation des actions de deux ans, soit à une période
d’acquisition de quatre ans sans période de conservation ;
ƒƒ
un second plan d’actions de performance réservé aux mandataires
sociaux, membres du Comité exécutif et quelques cadres identifiés
du Groupe. Il a concerné 20 personnes réparties dans quatre
pays. Messieurs Sébastien Bazin et Sven Boinet sont les deux
mandataires sociaux parmi les bénéficiaires, le nombre d’actions
qui leur a été attribué étant détaillé dans le tableau 11 page 140.
Les conditions de performance sont les suivantes :
yy
pour 30 % : le niveau d’atteinte du taux de Marge sur EBIT
par rapport au Budget,
yy
pour 30 % : le niveau d’atteinte du
Cash Flow
d’exploitation
(opérationnel) hors cessions et acquisitions par rapport au Budget,
yy
pour 15 % : le niveau de réalisation du plan de cessions prévu
au Budget,
yy
pour 25 % : le positionnement du TSR de Accor considéré
par rapport au TSR de huit groupes hôteliers internationaux.
La durée de ce plan d’actions de performance est de quatre ans,
correspondant, selon le pays de résidence des attributaires, soit
à une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période
de conservation des actions de deux ans, soit à une période
d’acquisition de quatre ans sans période de conservation.
Document de référence 2014
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