Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 146

Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
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Tableau 15 : Actions de performance acquises et non cessibles et devenues cessibles pour chaque
mandataire social au cours de l’exercice 2014
Bénéficiaire
Date du plan
Nombre
d’actions
attribuées
Date
d’acquisition
Date de
cessibilité
Nombre d’actions
acquises durant
l’exercice et non
cessibles
Nombre d’actions
devenues
cessibles durant
l’exercice
Sébastien Bazin
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Sven Boinet
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Obligation de conservation
En application des dispositions du Code de commerce et du Code
AFEP/MEDEF, le Conseil d’administration a, pour chacun des plans
d’actions de performance émis depuis le 14 mai 2007, imposé des
obligations de conservation d’actions issues d’attributions gratuites
d’actions de performance que les mandataires sociaux et les
membres du Comité exécutif sont tenus de conserver jusqu’à la
date de cessation de leurs fonctions au sein du groupe Accor ou
de la perte de leur qualité de mandataire social ou de membre du
Comité exécutif du groupe Accor. Ces différentes obligations de
conservation sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Tableau 16 : Obligations de conservation d’actions issues d’attributions d’actions de performance
applicables aux mandataires sociaux ou aux membres du Comité exécutif
Date du plan
Obligation de conservation applicable
aux mandataires sociaux
Obligation de conservation applicable
aux membres du Comité exécutif
31/03/2009 Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire social :
20 % du nombre d’actions définitivement acquises à l’issue
de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte des
conditions de performance), cette obligation étant par ailleurs
assortie d’une obligation d’achat d’actions Accor équivalent
à 3 % du nombre d’actions définitivement acquises ;
OU
25 % du nombre d’actions définitivement acquises à l’issue
de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte
des conditions de performance).
Jusqu’à la cessation de l’appartenance au Comité
exécutif :
25 % du nombre d’actions définitivement acquises
(en fonction de l’atteinte des conditions de
performance) à l’issue de la période d’acquisition.
04/04/2011
Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire social :
20 % du nombre d’actions définitivement acquises à l’issue
de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte des
conditions de performance), cette obligation étant par ailleurs
assortie d’une obligation d’achat d’actions Accor équivalent
à 3 % du nombre d’actions définitivement acquises ;
OU
25 % du nombre d’actions définitivement acquises à l’issue
de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte
des conditions de performance).
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions de deux ans
de rémunération fixe, l’obligation de conservation des actions
se limite à l’achat de 3 % du nombre d’actions acquises
à l’issue de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte
des conditions de performance).
Jusqu’à la cessation de l’appartenance
au Comité exécutif :
20 % du nombre d’actions définitivement acquises
à l’issue de la période d’acquisition (en fonction
de l’atteinte des conditions de performance), cette
obligation étant par ailleurs assortie d’une obligation
d’achat d’actions Accor équivalent à 3 % du nombre
d’actions définitivement acquises ;
OU
25 % du nombre d’actions définitivement acquises
à l’issue de la période d’acquisition (en fonction
de l’atteinte des conditions de performance).
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions
de deux ans de rémunération fixe, il n’y a pas
d’obligation de conservation des actions.
27/03/2012
Jusqu’à la cessation de la qualité de mandataire social :
25 % du nombre d’actions définitivement acquises à l’issue
de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte
des conditions de performance).
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions de deux ans
de rémunération fixe, l’obligation de conservation des actions
se limite à l’achat de 3 % du nombre d’actions acquises
à l’issue de la période d’acquisition (en fonction de l’atteinte
des conditions de performance).
Jusqu’à la cessation de l’appartenance
au Comité exécutif :
25 % du nombre d’actions définitivement acquises
à l’issue de la période d’acquisition (en fonction
de l’atteinte des conditions de performance).
Au-delà d’un seuil fixé à l’équivalent en actions
de deux ans de rémunération fixe, il n’y a pas
d’obligation de conservation des actions.
Document de référence 2014
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