Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 148

Gouvernement d’entreprise
Intérêts et rémunérations
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Rappel des réserves spéciales de participation brutes pour les
années antérieures :
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RSP 2012 versée en 2013 : 8,5 millions d’euros ;
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RSP 2011 versée en 2012 : 9,6 millions d’euros.
Le montant global ainsi recueilli est ensuite réparti entre tous les
salariés bénéficiaires, proportionnellement au salaire perçu par
chacun au cours de l’exercice considéré, sans que ce salaire puisse
excéder une somme arrêtée par les signataires, égale à deux fois le
plafond annuel de Sécurité sociale (montant fixé au 31 décembre
de l’année considérée).
Depuis 2009, dans le cadre de la loi en faveur des revenus du
travail du 3 décembre 2008, le blocage des sommes versées
au titre de la participation est optionnel et non plus obligatoire.
Ainsi, en 2014, un peu plus de 47 % des salariés bénéficiaires ont
demandé le versement immédiat de tout ou partie de leur prime
de participation 2013.
À défaut de réponse, et conformément à la loi, les primes de
participation sont affectées pour moitié dans le PERCO et pour moitié
dans le cadre du PEEG dans des fonds communs de placement
d’entreprise, et bloqués respectivement jusqu’à la retraite ou
pendant cinq ans en contrepartie d’avantages fiscaux et sociaux.
Ainsi, en 2014, presque 19 % des salariés ont affecté tout ou partie
de leur prime de participation au Plan d’Épargne Retraite Collectif
(PERCO) Accor.
Intéressement
Compte tenu de l’organisation et de la politique de rémunération du
Groupe, il existe de multiples accords d’intéressement négociés au
niveau de la Sociétémère et au niveau des filiales ou établissements.
Les intéressements sont liés à l’atteinte et au dépassement
des objectifs de résultats de chacune de ces filiales ou de ces
établissements. Pour la société Accor SA, l’intéressement est fondé
d’une part sur le respect de la maîtrise des coûts des fonctions
support et d’autre part sur l’atteinte d’un niveau prévisionnel d’EBIT.
Les modalités de calcul de l’intéressement sont basées sur des
critères quantitatifs spécifiques à chaque contrat. Les montants
présentent un caractère aléatoire et sont plafonnés.
Les accords d’intéressement sont négociés avec les Comités
d’entreprise ou les organisations syndicales.
Opérations sur titres de la Société réalisées par les mandataires sociaux
Monsieur Sébastien Bazin, Président-directeur général de Accor, a
déclaré auprès de l’Autorité des marchés financiers et de la Société
avoir réalisé, le 30 décembre 2014, une opération assise sur les
titres de la Société, consistant en l’acquisition, par l’intermédiaire
d’une société personnelle, de 1 400 000 options (« calls ») sur
l’action Accor, pour un prix d’acquisition unitaire de 3,0404 euros.
Ces calls ont un prix d’exercice de 42 euros et ne peuvent être
exercés qu’à leur maturité, au cours du quatrième trimestre 2016.
Cette opération représente un investissement personnel d’un
montant total de 4 256 560 euros, soit l’équivalent d’environ
deux ans de rémunération fixe et variable. Elle ne permettra de
dégager un gain que si, à maturité, le cours de l’action Accor est
supérieur à 45 euros.
État récapitulatif des opérations sur les titres de la Société mentionnées à l’article L. 621-18-2
du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice
Personne concernée
Nature de l’opération
Nombre d’actions
Paul Dubrule
Cession d’actions
174 657
Gérard Pélisson
Cession d’actions
224 907
Virginie Morgon
Acquisition d’actions
500
Bertrand Meheut
Acquisition d’actions
500
Iris Knobloch
Acquisition d’actions
500
Patrick Sayer
Acquisition d’actions
500
Sébastien Bazin (personne liée)
Acquisition d’options d’achat
1 400 000
(1)
Jean-Paul Bailly
Acquisition d’actions
400
Sophie Gasperment
Acquisition d’actions
1 000
Mercedes Erra
Acquisition d’actions
500
Philippe Citerne
Acquisition d’actions
900
(1) Nombre d’options d’achat.
Document de référence 2014
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