Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 151

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Gouvernement d’entreprise
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
2. Avec l’Institut Paul Bocuse
Nature et objet :
Convention d’avance de trésorerie sous forme de prêt
Mandataires sociaux concernés et personnes intéressées :
Messieurs Sven Boinet, Directeur général délégué de Accor et administrateur de l’Institut Paul Bocuse et Gérard Pélisson, Co-Président
fondateur de Accor et Président de l’Institut Paul Bocuse
Modalités :
Le Conseil d’administration a autorisé Accor à consentir, en sa qualité de membre de l’association Institut Paul Bocuse, une avance de
trésorerie d’un montant de 200 000 euros pour une période de 5 ans, rémunérée à 2% par an.
Cette avance de trésorerie, qui fournit à l’Institut Paul Bocuse les moyens d’investir dans de nouveaux équipements, permet au Groupe
Accor de participer au développement, notamment international, de l’un de ses partenaires historiques.
Au cours de l’exercice 2014, votre Société a versé le montant de l’avance consentie, à savoir 200000 euros et perçu les intérêts afférents
à celle-ci.
3. Avec Messieurs Paul Dubrule et Gérard Pélisson, Co-Présidents fondateurs
Nature et objet :
Mise à disposition de moyens
Modalités :
La convention de mise à disposition conclue entre votre Société et Messieurs Paul Dubrule et Gérard Pélisson, autorisée par le Conseil
d’administration du 9 janvier 2006, et portant sur la mise à disposition pendant la durée de leurs fonctions de Co-Présidents fondateurs
d’un bureau au siège parisien de votre Société, d’une assistante, d’un chauffeur et du remboursement des frais exposés dans l’intérêt de
votre Société, s’est poursuivie au cours de l’exercice 2014.
Cette mise à disposition de moyens aux Co-Présidents fondateurs permet à ces derniers d’assurer des services favorisant la politique de
développement du Groupe à l’international.
D’un commun accord, il a été mis fin à la mise à disposition de bureaux, assistantes et chauffeurs au cours de l’exercice 2014, respectivement
fin février 2014 pour Monsieur Paul Dubrule et fin juin 2014 pour Monsieur Gérard Pélisson.
4. Avec ColSpa SAS
Nature et objet :
Conclusion d’un contrat de gestion d’hôtel entre ColSpa SAS et Accor
Mandataires sociaux concernés :
Messieurs Nadra Moussalem, Principal de Colony Capital Europe et administrateur de Accor et Jonathan Grunzweig, Principal de Colony
Capital LLC et administrateur de Accor (depuis le 29 avril 2014).
Modalités :
Dans le cadre du projet de rénovation du site de l’ancienne piscine Molitor à Paris par Colony Capital SAS via sa filiale ColSpa SAS, cette
dernière a confié à Accor l’exploitation en management sous l’enseigne MGallery d’un hôtel de 124 chambres et de divers équipements
associés réalisés sur ce site.
Ce contrat de management d’une durée initiale de 10 ans renouvelable par tacite reconduction pour 5 ans, présente des conditions
financières comparables à celles usuellement négociées par le Groupe pour des contrats similaires.
Cette opération s’inscrit dans la politique de développement du Groupe et permet à celui-ci de gérer un hôtel sur un site emblématique
de l’ouest parisien sous sa marque MGallery, qui est en pleine expansion.
Pour l’exercice 2014, le montant facturé à la société ColSpa SAS par votre Société au titre de ce contrat s’élève à 292 398,58 euros HT.
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