Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 179

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
NOTE
2 PRINCIPES COMPTABLES
Cadre général
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002,
les comptes consolidés du groupe Accor pour l’exercice 2014 sont
établis conformément au référentiel de Normes internationales
d’information financière (IFRS) tel qu’adopté par l’Union européenne
au 31 décembre 2014. Ces comptes présentent en données
comparatives l’exercice 2013 établi selon le même référentiel
comptable.
Au 31 décembre 2014, les normes et interprétations comptables
adoptées par l’Union européenne sont similaires aux normes et
interprétations d’application obligatoire publiées par l’
International
Accounting Standards Board
(IASB) à l’exception de l’interprétation
IFRIC 21 « Droits ou taxes » dont l’application n’est obligatoire qu’à
partir du 1
er
janvier 2015 en Europe. Le Groupe a décidé d’appliquer
cette interprétation à partir du 1
er
janvier 2015. Aucun impact majeur
sur les comptes consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade. Par
conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec
les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l’IASB.
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations
tels qu’adoptés par l’Union européenne et d’application obligatoire
au 1
er
janvier 2014 sont entrés en vigueur :
ƒƒ
Les normes IFRS 10 « États financiers consolidés », IFRS 11
« Accords conjoints », IFRS 12 « Informations à fournir sur les
participations dans d’autres entités », IAS 27 Révisée « États
financiers individuels », IAS 28 Révisée « Participation dans
des entreprises associées et dans des coentreprises » et leurs
amendements. Ces normes redéfinissent la notion de contrôle
exercé sur une entité, supprimant la possibilité d’utiliser l’intégration
proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle
conjoint. Les partenariats qualifiés de co-entreprises sont désormais
consolidés par mise en équivalence, et ceux qualifiés d’activités
conjointes sont repris ligne à ligne au niveau des actifs, des passifs,
des produits et des charges. Conformément à la norme IFRS 11,
les sociétés suivantes ont été qualifiées de co-entreprises :
Adagio, Reef Casinos et Société Immobilière d’Exploitation
Hôtelière Algérienne. Elles étaient antérieurement consolidées
par intégration proportionnelle et ont été par conséquent mises
en équivalence à partir du 1
er
janvier 2014.
La première application de ces normes étant constitutive d’un changement de méthode tel que défini par IAS 8, les périodes antérieures
présentées ont été retraitées. Les impacts sur les comptes du Groupe sont les suivants :
(enmillions d’euros)
Déc. 2013 Publié Effet IFRS 11 Déc. 2013 Retraité
CHIFFRES D’AFFAIRES OPÉRATIONNELS
5 536
(111)
5 425
Charges d’exploitation
(3 777)
83
(3 694)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
536
(15)
521
Résultat financier
(92)
2
(90)
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
2
9
11
RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS
446
(4)
442
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT
259
(3)
256
Impôts
(121)
1
(120)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
139
(2)
137
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE
126
-
126
Document de référence 2014
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