Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 181

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
Évaluation de l’impact possible sur les états financiers consolidés du Groupe des futures normes,
amendements de normes et interprétations
Le Groupe n’a pas appliqué de façon anticipée les normes, amendements de normes et interprétations suivants adoptés ou en cours
d’adoption par l’Union européenne au 31 décembre 2014 et dont la date de mise en application est postérieure au 31 décembre 2014 :
Référence Norme ou Interprétation
Date
d’application
« exercice ouvert
à partir du »
Évaluation de l’impact possible sur les états
financiers consolidés du groupe Accor au
cours de la première période d’application
IFRS 9
« Instruments financiers »
01/01/2018*
Analyse en cours
IFRS 15
« Produits des activités ordinaires
tirés de contrats conclus avec des
clients »
01/01/2017*
Analyse en cours
IFRS 14
« Activités régulées »
01/01/2016*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Amendement à IFRS 10
et IAS 28
« Vente ou apport d’actifs entre
un investisseur et une entreprise
associée ou une coentreprise »
01/01/2016*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Amendement à IAS 1
Informations à fournir
01/01/2016*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Améliorations des IFRS – Cycle 2012-2014
01/01/2016*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Amendements à IAS 16
et IAS 38
« Immobilisations corporelles » et
« Immobilisations incorporelles »
– clarification sur les méthodes
d’amortissement acceptables
01/01/2016*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé
Amendement à IFRS 11
« Comptabilisation des acquisitions
d’intérêts dans des activités
conjointes »
01/01/2016*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Amendement à IAS 19
« Régimes à prestations définies
– Cotisations des membres du
personnel »
01/07/2014*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Améliorations des IFRS – Cycle 2010-2012
01/07/2014*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
Améliorations des IFRS – Cycle 2011-2013
01/07/2014*
Aucun impact majeur sur les comptes
consolidés du Groupe n’est anticipé à ce stade
IFRIC 21
« Droits ou taxes »
01/01/2014**
L’impact estimé sur les capitaux propres
d’ouverture au 1
er
janvier 2014 est de 4 millions
d’euros. L’impact estimé sur le résultat net
au 30 juin 2014 est de (9) millions d’euros et
l’impact estimé sur les comptes annuels 2014
est de (0) million d’euros
* Norme, amendement de normes ou interprétation non encore adopté par l’Union européenne.
** La date d’application prévue par l’Union européenne est le 1
er
janvier 2015 avec possibilité d’application anticipée au 1
er
janvier 2014.
Première adoption des IFRS
Il convient par ailleurs de rappeler les options prises par Accor dans
le cadre de la préparation de son état de la situation financière
d’ouverture IFRS au 1
er
janvier 2004 (date de transition aux IFRS pour
le Groupe), et ce en vertu de la norme IFRS 1, dans la mesure où
celles-ci continuent d’avoir un impact important sur les comptes :
ƒƒ
non-retraitement des regroupements d’entreprises antérieurs
au 1
er
janvier 2004 ;
ƒƒ
reclassement en réserves consolidées des écarts de conversion
cumulés au 1
er
janvier 2004 ;
ƒƒ
non-réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles
à la date de transition à leur juste valeur.
Base de préparation des états financiers
Les comptes des sociétés consolidées, établis selon les règles
comptables en vigueur dans leurs pays respectifs, sont retraités
afin d’être en conformité avec les principes comptables du Groupe.
L’ensemble des sociétés consolidées clôture ses comptes au
31 décembre à l’exception de certaines filiales en Inde qui clôturent
leurs comptes statutaires au 31 mars et pour lesquelles les résultats
financiers sont pris en compte sur une période de 12 mois arrêtés
au 30 septembre.
Document de référence 2014
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