Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 182

États financiers
Comptes consolidés et annexes
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La préparation des états financiers consolidés implique la prise en
compte d’estimations et d’hypothèses par le Groupe qui peuvent
affecter la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif,
de produits et de charges, ainsi que des informations données
dans les annexes. La direction du Groupe revoit ces estimations et
hypothèses de manière régulière afin de s’assurer de leur pertinence
au regard de l’expérience passée et de la situation économique
actuelle. En fonction de l’évolution de ces hypothèses, les éléments
figurant dans ses futurs états financiers pourraient être différents
des estimations actuelles.
Les principales estimations et les principaux jugements faits par la
Direction pour l’établissement des états financiers concernent la
valorisation et les durées d’utilité des actifs corporels, incorporels
et des écarts d’acquisition, le montant des provisions pour risques
ainsi que des hypothèses retenues pour le calcul des engagements
de retraite, des litiges et des impôts différés.
Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont détaillées
dans chacun des paragraphes dédiés de l’annexe aux états financiers.
En l’absence de normes ou d’interprétations applicables à une
transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement
pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront
d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les
états financiers présentent une image fidèle de la situation financière,
de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe et
traduisent la réalité économique des transactions.
Gestion du capital
L’objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital
est d’assurer le maintien d’une bonne notation du risque de crédit
propre et de bons ratios sur capital, de manière à faciliter son activité
et maximiser la valeur pour les actionnaires.
LeGroupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements
eu égard à l’évolution des conditions économiques. Pour maintenir
ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut ajuster le paiement
de dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou
émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures
de gestion sont demeurés inchangés en 2014.
Le Groupe gère son capital en utilisant un ratio, égal à l’endettement
net divisé par les capitaux propres (cf. note sur les Principaux ratios de
gestion). La politique du Groupe est de maintenir ce ratio en dessous
de 100 %. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des
dettes financières à court et long terme y compris les dettes liées
à des locations financement, des instruments dérivés passifs ainsi
que des découverts bancaires, desquelles sont soustraits les prêts
à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les
instruments dérivés actifs ainsi que les créances sur cessions d’actifs
à court terme. Les prêts à long terme accordés principalement à
des propriétaires hôteliers ou à certaines sociétés dans lesquelles
Accor détient une participation minoritaire et qui sont par conséquent
réalisés dans un but de développement des investissements à
long terme sont assimilés à des flux d’investissement et non à
des flux de financement. Ils sont par conséquent exclus du calcul
de l’endettement net.
Les capitaux propres incluent la part du Groupe dans le capital,
ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en
capitaux propres.
De plus, le Groupe s’est fixé comme objectif à fin décembre un
ratio « Marge brute d’Autofinancement d’Exploitation retraitée/
Dette nette retraitée » supérieur à 25 %.
Les principales méthodes comptables suivies sont décrites ci-après.
A. Méthodes de consolidation
L’organisation du groupe Accor repose sur la constitution de
filiales en France et généralement dans chaque pays dans lequel
le Groupe est implanté. Ces filiales, établies dans le simple but de
pouvoir exercer l’activité d’exploitant hôtelier, sont dans la plupart
des cas, détenues en totalité par Accor et entièrement contrôlées
par le Groupe. Elles sont donc consolidées par intégration globale.
Conformément à la norme IFRS 10 « États financiers consolidés », un
investisseur contrôle une autre entité lorsque ses relations avec l’entité
l’exposent ou lui donnent droit un à rendement variable et qu’il a la
possibilité d’influer sur ce rendement du fait du pouvoir qu’il exerce sur
l’entité. Il n’est pas tenucomptede la capacitépotentielle liéeà l’obtention
de droits non immédiatement exerçables, ou soumis à l’occurrence
d’un événement futur, seuls rentrant en compte la possibilité pratique
et actuelle d’exercer les droits pour diriger les activités pertinentes,
celles-ci étant les activités de l’entité qui affectent significativement
son rendement. Dans le secteur hôtelier, un investisseur contrôlera
les activités qui affectent significativement le rendement des hôtels
gérés dans lamesure où il a la capacité de prendre toutes les décisions
opérationnelles, financières et stratégiques enmatière de gestion. Cela
se traduit concrètement par la capacité de nommer les dirigeants de
la Société ainsi que de décider du plan d’affaires et du plan budgétaire
de la Société. Ainsi pour les hôtels gérés au travers de contrats de
management oudecontratsde franchise,Accor nedétient aucunpouvoir
et n’est pas en mesure de décider du plan d’affaires ou budgétaire.
Dans le cadre des hôtels gérés sous contrat de management, Accor
est chargé d’agir pour le compte et au bénéfice du propriétaire et
exerce par conséquent un rôle de mandataire.
Le Groupe n’a identifié aucune société qu’il contrôlerait malgré la
détention de moins de la moitié des droits de vote. De même, le
Groupe n’a identifié aucune société qu’il ne contrôlerait pas malgré
la détention de plus de la moitié des droits de vote.
Dans le cadre du développement de certaines activités hôtelières,
Accor peut aussi être amené à créer un partenariat avec une autre
société afin de mettre en commun des savoir-faire différents mais
complémentaires. Ces partenariats se font toujours au moyen d’un
véhicule distinct ayant une existence autonome dans lesquels les
partenaires disposent de droits sur l’actif net. Accor y exerce à chaque
fois un contrôle conjoint en vertu d’un accord entre actionnaires qui
requiert le consentement unanime des partenaires dans les prises
de décisions. Conformément à IFRS 11 « Accords conjoints », ces
partenariats qualifiés de coentreprises sont depuis le 1
er
janvier
2014 mis en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.
Dans le cadre de son développement dans certains pays, il peut
arriver à Accor de choisir de prendre une participation minoritaire
(généralement inférieure à 40 %) dans une société locale ayant
pour objet le développement de projets hôteliers. Ces prises de
participations sont généralement assorties d’un engagement pris
par la société étrangère de confier à Accor la gestion des hôtels
détenus. Accor détient généralement un siège à l’organe de direction
de la société qui lui permet de participer aux prises de décisions à
hauteur de son pourcentage de détention. Cependant le contrôle
de la société est laissé aux mains des autres investisseurs. Ces
entreprises associées dans lesquelles Accor est en capacité d’exercer
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