Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 183

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
directement ou indirectement une influence notable sont mises en
équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.
Enfin, il peut aussi arriver à Accor de prendre des participations
minoritaires dans des véhicules immobiliers porteurs de terrains
et murs d’hôtels qui lui sont donnés en location ou en gestion.
Ces détentions n’accordent à Accor aucun droit de représentation
dans les organes de direction du véhicule, ni même aucune
participation aux processus d’élaboration des politiques financières
et opérationnelles. Ces sociétés sont alors considérées comme
des titres de participation dans les comptes consolidés du Groupe.
B. Prise et Perte de contrôle – variation
de périmètre/acquisition d’actifs
Depuis le 1
er
janvier 2010, suite à la mise en application des normes
IFRS 3 Révisée « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 Révisée
« États financiers consolidés et individuels », le Groupe comptabilise
ses regroupements d’entreprises et ses variations de pourcentage
d’intérêts conformément aux principes comptables décrits ci-dessous.
B.1. Prise de contrôle
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition :
ƒƒ
le coût d’une acquisition est évalué à la juste valeur de la
contrepartie transférée, y compris tout ajustement de prix, à
la date de prise de contrôle. Toute variation ultérieure de juste
valeur d’un ajustement de prix est comptabilisée en résultat ou
en autres éléments du résultat global ;
ƒƒ
l’ensemble des éléments identifiables (actifs et passifs) acquis
sont évalués à leur juste valeur. L’évaluation réalisée dans un
délai n’excédant pas un an et cessant dès lors que l’information
nécessaire pour identifier et évaluer les éléments a été obtenue,
est réalisée dans la devise de l’entreprise acquise. Postérieurement
à leur affectation, l’ensemble des écarts d’évaluation suivent les
règles comptables propres à leur nature ;
ƒƒ
la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des
actifs identifiables acquis et des passifs repris à la date de prise de
contrôle représente l’écart d’acquisition, comptabilisé à l’actif de
l’état de la situation financière (cf. note 2.C. Écarts d’acquisition).
Les coûts liés à un regroupement d’entreprises sont directement
comptabilisés en charges.
Lorsque la prisede contrôleest réaliséepar étapes, la quote-part d’intérêt
antérieurement détenue est réévaluée à sa juste valeur à la date de
prise de contrôle, en contrepartie du résultat. Les autres éléments du
résultat global afférents sont reclassés en totalité en résultat.
B.2. Perte de contrôle avec maintien
d’un intérêt résiduel
Une perte de contrôle avec maintien d’un intérêt résiduel s’analyse
comme une cession d’un intérêt contrôlant suivie d’une acquisition
d’un intérêt non contrôlant. Il en résulte, à la date de perte de contrôle :
ƒƒ
la comptabilisation d’un résultat de cession d’actifs, constitué de :
yy
un résultat de cession de la quote-part d’intérêt cédée, et
yy
un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part
d’intérêt conservée ;
ƒƒ
le reclassement en résultat de la quote-part cédée des autres
éléments du résultat global.
B.3. Variation du pourcentage
d’intérêt dans une société consolidée
en intégration globale
Les transactions relatives aux intérêts minoritaires des sociétés
consolidées en intégration globale qui n’entraînent pas une perte
de contrôle, sont comptabilisées comme des transactions entre
actionnaires et donc constatées en capitaux propres sans effet sur
le résultat et les autres éléments du résultat global.
B.4. Perte d’influence notable avec conservation
d’un intérêt résiduel
Une perte d’influence notable avec conservation d’un intérêt
résiduel s’analyse comme une cession de titres mis en équivalence
suivie d’une acquisition d’un actif financier. Il en résulte, à la date
de cession :
ƒƒ
la comptabilisation d’un résultat de cession, constitué de :
yy
un résultat de cession de la quote-part d’intérêt cédée, et
yy
un résultat de réévaluation à la juste valeur de la quote-part
d’intérêt conservée ;
ƒƒ
le reclassement en résultat de la totalité des autres éléments
du résultat global.
B.5. Acquisition de portefeuilles d’actifs
Dans le cadre de sa stratégie, le Groupe peut procéder à des
acquisitions d’hôtels antérieurement exploités en location. Ces
acquisitions sont généralement analysées comme des acquisitions
d’actifs qui ne constituent pas des regroupements d’entreprise :
les processus opérationnels stratégiques (exploitation de l’hôtel)
et la génération de rendements (revenus issus de l’exploitation)
sont en effet déjà contrôlés par Accor.
Lors des acquisitions de portefeuilles d’actifs, les actifs et passifs
sont comptabilisés au coût d’acquisition. Aucune imposition différée
n’est constatée conformément à IAS 12 et les frais d’acquisition
sont inclus dans le coût d’acquisition.
C. Écarts d’acquisition
C.1. Écart d’acquisition positif
L’écart résiduel éventuel correspondant à l’excédent du coût
d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur des
actifs et des passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date
d’acquisition est inscrit à l’actif de l’état de la situation financière
sous la rubrique « Écarts d’acquisition ». Les écarts d’acquisition
résiduels sont généralement issus de la présence de synergies et
d’autres avantages attendus résultant du rachat des sociétés acquises.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Révisée,
applicable aux regroupements d’entreprises réalisés depuis le
1
er
janvier 2010, le Groupe est amené à choisir, pour chaque prise
de contrôle partielle, de comptabiliser l’écart d’acquisition :
ƒƒ
soit sur une base de 100 % : dans ce cas, la fraction d’intérêt
non acquise est évaluée par rapport à sa juste valeur et un
écart d’acquisition attribuable aux intérêts minoritaires est alors
comptabilisé en plus de l’écart d’acquisition au titre de la part
acquise ;
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