Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 185

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
À partir de la date de mise en service du bien, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement, selon une approche par
composantes, sur leur durée d’utilité :
Luxe, Haut & Milieu de gamme
Économique
Constructions
50 ans
35 ans
Installations générales, agencements et
aménagements des constructions
7 à 25 ans
Frais accessoires sur constructions
50 ans
35 ans
Équipements
5 à 15 ans
E.3. Coûts d’emprunt
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à la construction
ou la production d’un actif immobilisé sont incorporés dans le coût
de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en
charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.
E.4. Contrats de location
et opérations de cession bail
Le Groupe analyse ses contrats de location selon les dispositions
de la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Les contrats de location qui ont pour effet de transférer substantiel-
lement les risques et avantages inhérents à la propriété d’un bien
au preneur (qualifiés de location-financement) sont comptabilisés
de la façon suivante :
ƒƒ
les actifs sont immobilisés au plus faible de la valeur actualisée
des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste
valeur au commencement du contrat ;
ƒƒ
la dette correspondante est identifiée sur une ligne séparée de
l’état de la situation financière ;
ƒƒ
les paiements minimaux au titre de la location sont ventilés entre
la charge financière et l’amortissement du solde de la dette ;
ƒƒ
la charge financière est répartie sur les différentes périodes
couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux
d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au
titre de chaque exercice.
Si le contrat est qualifié de contrat de location-financement du fait
de l’option d’achat considérée comme attractive, le bien est amorti
selon les règles appliquées par le Groupe. Dans tous les autres
cas, le bien est amorti selon une approche par composantes sur
la durée la plus courte de la durée du contrat de location et de la
durée d’utilité du bien.
Par opposition aux contrats de location-financement, les contrats
de location simple font l’objet d’une comptabilisation de la charge
de loyers au compte de résultat. Ceux-ci sont constatés en résultat
de façon linéaire sur l’ensemble de la durée du contrat de location.
Les charges futures de loyers sur les locations opérationnelles sont
détaillées en note 7.
Par ailleurs, pour les opérations de cession bail ayant les caractéristiques
d’une location simple et pour lesquelles la valeur de cession et le
niveau des loyers sont fixés à une valeur de marché confirmée le
plus souvent par une évaluation d’experts indépendants, le résultat
de cession est immédiatement constaté.
E.5. Autres immobilisations financières
Les titres de participation dans les sociétés non consolidées sont
classés dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente »
et par conséquent inscrits à leur juste valeur. Les profits ou les
pertes latents sont comptabilisés directement en capitaux propres
(en « Réserves de juste valeur des instruments financiers ») jusqu’à
ce que le titre soit cédé, auquel cas le profit ou la perte cumulé
préalablement comptabilisé en capitaux propres est alors inclus dans
le résultat net de l’exercice. En cas de perte de valeur significative
ou prolongée, cette perte de valeur donne lieu à la constatation
d’une dépréciation non réversible comptabilisée en résultat.
Les participations consolidées selon la méthode de la mise en
équivalence sont initialement comptabilisées au coût d’acquisition
comprenant le cas échéant l’écart d’acquisition dégagé. Leur valeur
comptable est, par la suite, augmentée et diminuée pour prendre
en compte la part du Groupe dans les bénéfices ou les pertes
réalisées après la date d’acquisition.
Un test de dépréciation est effectué dès lors qu’il existe des
indications objectives de perte de valeur, comme par exemple, une
diminution du cours boursier si l’entité est cotée, des difficultés
importantes de l’entité, des données observables indiquant une
diminution évaluable des flux de trésorerie estimés, des informations
portant sur des changements importants ayant un effet négatif
sur l’entité. Dès lors qu’un indice de perte de valeur est détecté,
le Groupe réalise un test de dépréciation l’amenant à comparer
la valeur recouvrable de l’immobilisation financière avec sa valeur
nette comptable.
E.6. Valeur recouvrable des immobilisations
En accord avec la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs »,
l’ensemble des immobilisations corporelles, incorporelles et écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation dès l’apparition
d’indices de perte de valeur, et au minimum une fois par an pour
les immobilisations suivantes :
ƒƒ
actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts
d’acquisitions, marques et droits au bail) ; et
ƒƒ
immobilisations incorporelles en cours.
Indices de perte de valeur
Les indices de perte de valeur sont identiques pour l’ensemble
des métiers :
ƒƒ
baisse de 15 % du Chiffre d’affaires à périmètre et change
constants ; ou
ƒƒ
baisse de 30%de l’Excédent brut d’exploitation (EBE) à périmètre,
change et refinancement constants.
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