Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 190

États financiers
Comptes consolidés et annexes
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La valeur de marché des instruments dérivés de taux est la valeur
présente des flux futurs du produit dérivé actualisés au taux de la
courbe zéro coupon.
La valeur de marché des instruments dérivés de change est calculée
sur la base du cours à terme de clôture.
N.3. Passifs financiers couverts
par des instruments dérivés
Les passifs financiers couverts par des instruments dérivés suivent
la comptabilité de couverture qui peut être de deux types :
ƒƒ
couverture de juste valeur (
Fair value hedge
) ;
ƒƒ
couverture de flux futurs (
Cash flow hedge
).
Dans le cas d’une couverture de juste valeur (
Fair value hedge
), le
passif financier sous-jacent à l’instrument dérivé est revalorisé dans
l’état de la situation financière au titre du risque couvert (risque lié
à la fluctuation des taux d’intérêts). Ses variations de valeur sont
enregistrées en résultat et compensent les variations de valeur
de l’instrument financier dérivé affecté au sous-jacent à hauteur
de la partie couverte.
Dans le cas d’une couverture de flux futurs (
Cash flow hedge
), le
passif financier couvert est enregistré dans l’état de la situation
financière au coût amorti. Les variations de valeur de l’instrument
dérivé sont enregistrées en capitaux propres. Au fur et à mesure
que les frais ou produits financiers au titre de l’élément couvert
affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais
ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de
l’instrument dérivé pour la même période sont recyclés dans le
compte de résultat.
N.4. Emprunts bancaires
Les emprunts bancaires sous forme de tirages de lignes de crédit
et découverts bancaires portant intérêts sont enregistrés pour les
montants reçus, nets des coûts directs d’émission.
N.5. Autres passifs financiers
Les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
Le coût amorti utilise la méthode du taux effectif global incluant
les différents frais d’émission ainsi que les éventuelles primes de
remboursement et d’émission.
O. Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie se compose des
fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à
court terme dans des instruments monétaires. Ces placements,
d’échéance inférieure à trois mois, sont disponibles à tout moment
pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur
est négligeable.
P. Passifs relatifs aux Actifs destinés
à être cédés
Conformément à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus
en vue de la vente et activités abandonnées », cette ligne inclut
l’ensemble des passifs (hors capitaux propres) rattachables à
un groupe d’actifs destinés à être cédés ou à une activité non
conservée (cf. note 2.E.7).
Q. Promesses unilatérales d’achat
consenties par Accor
La norme IAS 32 « Instruments financiers : informations à fournir et
présentation » requiert que la valeur des engagements financiers au
titre des promesses unilatérales d’achat consenties par Accor (PUT)
à un tiers portant sur des titres de filiales consolidées en Intégration
Globale soit comptabilisée en dette. La contrepartie de l’écart entre
la dette ainsi comptabilisée et les intérêts minoritaires représentatifs
du pourcentage de titres sujet du « PUT », est enregistrée en écart
d’acquisition. Lorsque le prix d’exercice est égal à la juste valeur
des titres, la dette est évaluée à l’aide des business plans des
cinq prochaines années des sociétés sous-jacentes objets de la
promesse d’achat en appliquant un multiple d’EBE et fait l’objet
d’une actualisation.
Pour les PUT émis jusqu’au 31 décembre 2009, les variations
ultérieures de valeur de la dette sont comptabilisées de la façon
suivante :
ƒƒ
en écart d’acquisition pour la part de la variation liée à la
réactualisation du business plan ;
ƒƒ
en charges financières pour la part de la variation liée à la
désactualisation de la dette.
Pour les PUT émis à partir du 1
er
janvier 2010, suite à la mise en
application de la norme IAS 27 Révisée, les variations ultérieures
de valeur sont comptabilisées comme des reclassements au sein
des capitaux propres sans incidence sur le résultat.
R. Juste valeur
La notion de juste valeur s’entend quant à elle comme le prix qui
serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à
la date d’évaluation. En accord avec la norme IFRS 13 « Évaluation
à la Juste valeur », il existe trois hiérarchies de juste valeur :
ƒƒ
Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non
ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des
passifs identiques ;
ƒƒ
Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des données
autres que des prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables
pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des
prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ;
ƒƒ
Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données
relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des
données observables de marché (données non observables).
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