Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 212

États financiers
Comptes consolidés et annexes
5
Note 17.2 Taux effectif d’impôt
(enmillions d’euros)
2013 Retraité
2014
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT
(A)
256
419
Dépréciation d’actifs non déductible fiscalement
44
34
Plus ou moins-values internes non fiscalisées
-
-
Impôts sur quotes-parts de mises en équivalence
6
5
Autres
1
13
TOTAL DES DIFFÉRENCES PERMANENTES (CHARGES NON DÉDUCTIBLES)
(B)
51
52
RÉSULTAT NON TAXÉ OU TAXÉ À TAUX RÉDUIT
(C)
12
1
Résultat taxable au taux courant
(D) = (A) + (B) + (C)
319
472
TAUX COURANT D’IMPÔT EN FRANCE*
(E)
38,00% 38,00%
IMPÔT (THÉORIQUE) AU TAUX COURANT FRANÇAIS
(F) = (D) X (E)
(121)
(180)
Ajustements sur l’impôt théorique liés :
ƒƒ
au différentiel de taux courant des pays étrangers
26
44
ƒƒ
à des pertes fiscales de l’exercice non activées
(36)
(13)
ƒƒ
à l’utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs
11
21
ƒƒ
aux quotes-parts de mises en équivalence
6
5
ƒƒ
au net des dotations et reprises pour risques fiscaux
(4)
(12)
ƒƒ
à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cf. note 2.L)
(22)
(20)
ƒƒ
à d’autres éléments
20
(20)
TOTAL DES AJUSTEMENTS SUR L’IMPÔT THÉORIQUE
(G)
1
5
Impôt au taux normal
(H) = (F) + (G)
(120)
(175)
IMPÔT AU TAUX RÉDUIT
(I)
-
-
Charge d’impôt du Groupe
(J) = (H) + (I)
(120)
(175)
Résultat taxable au taux courant
319
472
Charge d’impôt à taux courant
(95)
(134)
TAUX COURANT D’IMPÔT DU GROUPE**
29,9 %
28,5 %
* Au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2014, le taux d’impôt inclut la contribution sociale de solidarité de 3,3 % ainsi que la contribution additionnelle de 10,7 %,
toutes deux assises sur le taux d’imposition de 33,3 %.
** Au 31 décembre 2014, le taux effectif d’impôt (charge d’impôt du Groupe/résultat avant impôt et éléments non récurrents) s’élève à 30,2 %.
Il s’élevait à 27,1 % au 31 décembre 2013.
Note 17.3 Détail des impôts différés actifs et passifs dans l’état de la situation financière
(enmillions d’euros)
Déc. 2013 Retraité
Déc. 2014
Différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat social
57
54
Différences temporaires entre le résultat consolidé et le résultat social
(64)
(62)
Pertes fiscales activées
38
35
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
31
27
Impôts différés actifs
149
68
Impôts différés passifs
118
41
Document de référence 2014
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