Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 213

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
Note 17.4 Impôts différés actifs non comptabilisés
Au 31 décembre 2014, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s’élève à 757 millions d’euros. Pour mémoire, au 31 décembre
2013, le montant des impôts différés actifs non comptabilisés s’élevait à 721 millions d’euros.
Au 31 décembre 2014, l’échéancier des impôts différés actifs non comptabilisés se présente comme suit :
(enmillions d’euros)
Différences temporelles
déductibles Pertes fiscales
Crédits
d’impôt
Total*
N + 1
-
8
-
8
N + 2
-
4
0
4
N + 3
-
5
0
5
N + 4
-
5
0
5
N + 5 et au-delà
1
498
3
502
Sans limite
36
197
-
233
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS
37
717
3
757
* Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les impôts différés actifs non comptabilisés de l’activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note.
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés actifs sur les déficits reportables et amortissements réputés différés ne sont
comptabilisés que dans la mesure où leur récupération apparaît probable. Le Groupe se base généralement sur un horizon de cinq ans
pour estimer ses bénéfices futurs et revoit à chaque exercice les prévisions et hypothèses retenues en tenant compte des dispositions
fiscales en vigueur.
NOTE
18 RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS NON CONSERVÉES
Le résultat net des activités non conservées comprend uniquement le résultat de l’activité italienne de Services à bord des trains de
jour. La société est toujours maintenue en activités non conservées compte tenu de la liquidation en cours de la société (cf. note 3.B.7).
Le détail des comptes de résultat des activités reclassées dans la ligne « Résultat net des activités non conservées » est présenté ci-dessous :
(enmillions d’euros)
2013
2014
CHIFFRE D’AFFAIRES OPÉRATIONNEL
69
0
Charges d’exploitation
(65)
(4)
RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION
4
(4)
Loyers
(1)
(0)
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
3
(4)
Amortissements et provisions
(0)
(0)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
3
(4)
Résultat financier
1
1
Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence
-
-
RÉSULTAT AVANT IMPÔT ET ÉLÉMENTS NON RÉCURRENTS
4
(3)
Charges de restructuration
(0)
-
Dépréciation d’actifs
(1)
-
Résultat de la gestion du patrimoine hôtelier
-
-
Résultat de la gestion des autres actifs
(2)
(1)
RÉSULTAT AVANT IMPÔT
1
(4)
Impôts
(0)
(0)
RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS NON CONSERVÉES
1
(4)
Document de référence 2014
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