Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 229

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
Les principales données et hypothèses qui ont été utilisées pour réaliser ces évaluations sont les suivantes :
Plan 14 Plan 15 Plan 16 Plan 17 Plan 18 Plan 19 Plan 20
Cours du sous-jacent à la date d’attribution
70,95 € 70,45 € 62,35 € 47,10 € 37,12 € 25,49 € 41,47 €
Prix d’exercice
68,65 € 71,72 € 60,44 € 46,46 € 42,70 € 27,45 € 40,20 €
Volatilité attendue
(1)
31,73 % 31,60 % 27,57 % 27,87 % 26,72 % 31,91 % 33,96 %
Durée de vie contractuelle de l’option
7 ans
7 ans
8 ans
7 ans
7 ans
8 ans
8 ans
Taux de rendement sans risque
(2)
3,94 % 4,25 % 4,15 % 3,84 % 4,03 % 2,63 % 2,29 %
Taux de dividendes
(3)
2,29 % 2,29 % 2,29 % 2,53 % 2,53 % 2,53 % 3,24 %
Juste Valeur des Options
(4)
20,38 € 19,36 € 16,66 € 11,55 € 7,00 € 5,78 € 10,28 €
Plan 21 Plan 22 Plan 23 Plan 24 Plan 25 Plan 26 Plan 27
Cours du sous-jacent à la date d’attribution
41,47 € 32,19 € 31,96 € 31,96 € 26,55 € 26,55 € 30,88 €
Prix d’exercice
40,20 € 30,49 € 31,72 € 31,72 € 26,41 € 26,41 € 30,13 €
Volatilité attendue
(1)
33,96 % 34,99 % 35,74 % 35,74 % 39,71 % 39,71 % 37,16 %
Durée de vie contractuelle de l’option
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
Taux de rendement sans risque
(2)
2,29 % 1,98 % 2,90 % 2,60 % 1,67 % 1,67 % 1,20 %
Taux de dividendes
(3)
3,24 % 2,22 % 2,19 % 2,19 % 2,42 % 2,42 % 3,04 %
Juste Valeur des Options
(4)
9,44 € 9,25 € 9,40 € 8,89 € 7,88 € 6,50 € 6,30 €
(1) Volatilité pondérée en fonction de l’échéancier d’exercice.
(2) Taux de rendement sans risque pondéré en fonction de l’échéancier d’exercice.
(3) Pour les plans émis avant 2011, le taux de dividendes correspond à la moyenne des taux de dividendes versés au cours des deux, trois ou quatre derniers exercices.
Pour les plans émis en 2011, ce taux correspond au taux de dividende attendu sur l’exercice. Pour les plans émis depuis 2012, ce taux correspond au taux de dividende
versé au cours de l’exercice précédent.
(4) Juste Valeur des options pondérées en fonction de l’échéancier d’exercice.
La maturité des options de souscription d’actions
Le Groupe a décidé de fractionner l’exercice de ces plans de
stock-options en référence au comportement d’exercice observé
sur les plans précédents. L’échéancier retenu est identique pour
tous les plans :
ƒƒ
35 % des options sont exercés après 4 ans ;
ƒƒ
20 % des options sont exercés après 5 ans ;
ƒƒ
35 % des options sont exercés après 6 ans ;
ƒƒ
5 % des options sont exercés après 7 ans – 10 % pour les plans
12, 13, 14, 15, 17 et 18 ;
ƒƒ
5 % des options sont exercés au bout de 8 ans.
La maturité des options est égale à leur durée de vie espérée.
La volatilité du cours
Le Groupe a choisi de retenir une volatilité calculée sur un historique
de huit ans précédant l’attribution des plans et a appliqué une
volatilité différente, calculée à la date d’attribution, correspondant
à chacune des maturités envisagées par l’échéancier d’exercice.
Plan d’actions sous conditions de performance
Plan 2011
Le 4 avril 2011, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés
249 107 actions sous conditions de performance dont :
ƒƒ
20 450 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une
période d’acquisition des droits de trois ans et d’une période de
conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l’issue
de cette période d’acquisition pendant laquelle les actions ne
peuvent être cédées ;
ƒƒ
190 331 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les actions
ne peuvent être cédées ;
ƒƒ
38 326 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition.
Les critères de performance étaient le volume d’affaires, le résultat
d’exploitation et le cash-flow d’exploitation pour les exercices 2011
et 2012. Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont
été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à
atteindre. À chaque seuil correspondait un pourcentage d’acquisition
des actions par année.
La juste valeur de ces rémunérations (7,6 millions d’euros au 4 avril
2011) est comptabilisée de façon linéaire sur la période d’acquisition
des droits en charges de personnel en contrepartie des capitaux
propres. Elle a été évaluée comme le cours d’ouverture de Bourse
à la date d’attribution moins la valeur actualisée des dividendes non
versés multipliée par le nombre d’actions émises.
À la clôture de l’exercice 2011, les conditions de performance
2011 ont été atteintes. 2,5 millions d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan en 2011.
À la clôture de l’exercice 2012, les conditions de performance
2012 ont été atteintes. 3,3 millions d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan en 2012.
Au cours de l’exercice 2013, 1 million d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan.
Document de référence 2014
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