Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 230

États financiers
Comptes consolidés et annexes
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Au cours de l’exercice 2014, 0,2 million d’euros de charges a été
comptabilisé pour ce plan.
Plan 2012
Le 27 mars 2012, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains
salariés 284 976 actions sous conditions de performance dont :
ƒƒ
170 332 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions
de performance ;
ƒƒ
67 269 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition
et assorties de deux conditions de performance ;
ƒƒ
47 375 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de trois conditions
de performance.
Les critères de performance sont la marge sur EBIT, le cash-flow
d’exploitation et le plan de cessions pour les exercices 2012 et
2013. Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont
été fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à
atteindre. À chaque seuil correspond un pourcentage d’acquisition
des actions par année.
La juste valeur de ces rémunérations (7,1 millions d’euros au
27 mars 2012) est comptabilisée de façon linéaire sur la période
d’acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie
des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le
cours d’ouverture de Bourse à la date d’attribution moins la valeur
actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre
d’actions émises.
À la clôture de l’exercice 2012, les conditions de performance 2012
ont quasiment été atteintes. 2,4 millions d’euros de charges ont
été comptabilisées pour ce plan en 2012.
À la clôture de l’exercice 2013, les conditions de performance
2013 ont été atteintes. 2,6 millions d’euros de charges ont été
comptabilisées pour ce plan en 2013.
Au cours de l’exercice 2014, 0,7 million d’euros de charges a été
comptabilisé pour ce plan.
Plan 2013
Le 15 avril 2013, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains
salariés 290 550 actions sous conditions de performance dont :
ƒƒ
169 605 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions
de performance ;
ƒƒ
48 445 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition
et assorties de deux conditions de performance ;
ƒƒ
72 500 actions sous conditions de performance faisant l’objet d’une
période d’acquisition des droits de deux ans et d’une période de
conservation obligatoire de deux ans supplémentaires à l’issue de
cette période d’acquisition pendant laquelle les actions ne peuvent
être cédées et assorties de quatre conditions de performance.
Les critères de performance sont le taux de marge sur EBIT, le
cash-flow d’exploitation opérationnel, le plan de cessions et un
critère de performance externe pour les exercices 2013 et 2014.
Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont été
fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à
atteindre. À chaque seuil correspond un pourcentage d’acquisition
des actions par année.
La juste valeur de ces rémunérations (6,6 millions d’euros au
15 avril 2013) est comptabilisée de façon linéaire sur la période
d’acquisition des droits en charges de personnel en contrepartie
des capitaux propres. Cette juste valeur a été évaluée comme le
cours d’ouverture de Bourse à la date d’attribution moins la valeur
actualisée des dividendes non versés multipliée par le nombre
d’actions émises.
À la clôture de l’exercice 2013, les conditions de performance 2013
ont quasiment été atteintes. 2,6 millions d’euros de charges ont
été comptabilisées pour ce plan en 2013.
À la clôture de l’exercice 2014, les conditions de performance 2014
ont quasiment été atteintes. 2,4 millions d’euros de charges ont
été comptabilisées pour ce plan en 2014.
Plan 2014
Le 18 juin 2014, Accor a octroyé à ses dirigeants et à certains salariés
484 400 actions sous conditions de performance dont :
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176 500 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de quatre conditions
de performance ;
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22 000 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition
et assorties de quatre conditions de performance ;
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206 050 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de deux ans et d’une
période de conservation obligatoire de deux ans supplémentaires
à l’issue de cette période d’acquisition pendant laquelle les
actions ne peuvent être cédées et assorties de deux conditions
de performance ;
ƒƒ
79 850 actions sous conditions de performance faisant l’objet
d’une période d’acquisition des droits de quatre ans sans période
de conservation obligatoire à l’issue de cette période d’acquisition
et assorties de deux conditions de performance.
Les critères de performance sont le taux de marge sur EBIT, le
cash-flow d’exploitation opérationnel, le plan de cessions et un
critère de performance externe pour les exercices 2014 et 2015.
Des objectifs annuels d’évolution par rapport au budget ont été
fixés sur les deux exercices, selon des seuils intermédiaires à
atteindre. À chaque seuil correspond un pourcentage d’acquisition
des actions par année.
Document de référence 2014
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