Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 235

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
Après opérations de couverture de change et de taux d’intérêt, la dette brute du Groupe se répartit de la manière suivante :
(enmillions d’euros)
Dette totale
Montant Taux d’intérêt
Poids
EUR
2 382
3,11 %
87 %
CHF
197
1,74 %
7 %
JPY
29
0,11 %
1 %
CNY
21
3,42 %
1 %
MUR
26
7,68 %
1 %
COP
15
9,63 %
1 %
Autres devises
61
5,25 %
2 %
DETTE BRUTETOTALE
2 731
3,11 %
100 %
Note 30.4 Répartition taux fixe/taux variable de la dette brute (après opérations de couverture)
(enmillions d’euros)
Dette totale
Montant
Taux
Décembre 2014
2 731
3,11 %
Décembre 2013
2 078
4,28 %
Au 31 décembre 2014, la dette brute totale est répartie à 98 % à
taux fixe au taux moyen de 3,01 % et 2 % à taux variable au taux
moyen de 7,26 %.
Au 31 décembre 2014, la dette à taux fixe est principalement libellée
en EUR (89 %), la dette à taux variable est principalement libellée
en COP (24 %), en MUR (21 %) et en EUR (8 %).
Il est précisé qu’il n’existe aucune clause de remboursement anticipé
qui serait déclenchée suite à une détérioration de notation (« rating
trigger »). En revanche, un remboursement anticipé peut être
demandé en cas de changement de contrôle au niveau de Accor,
c’est-à-dire au cas où plus de 50 % des droits de vote seraient
acquis par un tiers. Sur la dette brute (2 731 millions d’euros),
2 625 millions d’euros sont contractuellement soumis à cette clause
de remboursement anticipé. Dans le cas de la dette obligataire, le
changement de contrôle doit être accompagné d’une dégradation
du rating de Accor à « Non Investment Grade ».
De plus, dans le cadre du crédit syndiqué renégocié en juin 2014,
une clause de remboursement anticipé peut être déclenchée suite
au non-respect d’un ratio financier (Leverage Ratio qui est le rapport
de la dette nette consolidée sur l’EBITDA consolidé).
Par ailleurs, aucune clause de défaillance croisée (« cross default »),
par laquelle le défaut sur une dette peut entraîner le défaut sur une
autre dette, ne figure dans les contrats de financement négociés par
Accor. Seules des clauses d’exigibilité croisée (« cross acceleration »)
existent pour des dettes d’une durée au moins égale à trois ans,
étant entendu que ces clauses ne peuvent être actionnées que
si l’exigibilité croisée porte sur des dettes financières de même
nature et sur un montant significatif.
Note 30.5 Instruments financiers
1. Couverture du risque de change
Au 31 décembre 2014, la valeur nominale répartie par échéance et la valeur de marché (juste valeur) enregistrée dans les comptes des
instruments de couverture de change sont les suivantes :
Ventes à terme et
swaps
de change
(enmillions d’euros)
31 décembre 2014
Échéance 2015
Valeur nominale Juste valeur
JPY
30
30
-
CZK
11
11
-
HUF
7
7
-
CNY
17
17
-
Autres
4
4
-
VOLUME OPÉRATIONS DE VENTES À TERME
69
69
-
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