Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 244

États financiers
Comptes consolidés et annexes
5
NOTE
34 PROVISIONS
La variation du poste des provisions à caractère non courant, entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014, est constituée des éléments
suivants :
(enmillions d’euros)
Déc. 2013
Retraité
Impact
capitaux
propres
Dotation
de la
période
Reprise
avec
utilisation
Reprise
sans
utilisation
Différence
de
conversion
Reclassement
& périmètre
Décembre
2014
Provisions pour retraites*
19
6
2
(1)
(1)
0
(1)
24
Provisions pour primes de fidélité*
1
-
-
(0)
(0)
(0)
1
2
Provisions pour litiges et autres
0
-
-
-
-
(0)
0
0
HOTELSERVICES
20
6
2
(1)
(1)
0
0
26
Provisions pour retraites*
36
8
5
(3)
(1)
0
(0)
45
Provisions pour primes de fidélité*
18
-
2
(2)
(0)
(0)
(0)
18
Provisions pour litiges et autres
5
-
7
-
-
(0)
(2)
10
HOTELINVEST
59
8 14
(5)
(1)
(0)
(2)
73
HOLDING/ÉLIMINATIONS
29
3
3
-
(2)
-
1
34
TOTAL PROVISIONS
À CARACTÈRE NON COURANT
108
17
19
(6)
(4)
0
(1)
133
* Cf. note 34.C.
La variation du poste des provisions à caractère courant, entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014, est constituée des éléments
suivants :
(enmillions d’euros)
Déc. 2013
Retraité
Dotation
de la
période
Reprise
avec
utilisation
Reprise
sans
utilisation
Différence
de
conversion
Reclassement
& périmètre
Décembre
2014
Provisions fiscales
0
1
(1)
(0)
0
3
3
Provisions pour restructurations
32
3
(35)
(4)
0
12
8
Provisions pour litiges et autres
16
7
(3)
(3)
1
(1)
17
HOTELSERVICES
48
11
(39)
(7)
1
14
28
Provisions fiscales
11
2
(1)
(0)
(0)
(3)
9
Provisions pour restructurations
11
3
(7)
(3)
0
(0)
4
Provisions pour litiges et autres
91
23
(29)
(10)
1
12
88
HOTELINVEST
113
28
(37)
(13)
1
9
101
HOLDING/ÉLIMINATIONS
83
7
(20)
(5)
-
(22)
43
TOTAL PROVISIONS À CARACTÈRE COURANT
244
46
(96)
(25)
2
1
172
Au 31 décembre 2014, le poste « Provisions pour litiges et autres »
à caractère courant comprend principalement :
ƒƒ
des provisions pour divers sinistres pour 38 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour divers litiges pour 5 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions à hauteur de 8 millions d’euros relatives à différents
litiges prud’homaux.
Au 31 décembre 2013, le poste « Provisions pour litiges et autres »
à caractère courant comprenait principalement :
ƒƒ
des provisions pour divers sinistres pour 36 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour divers litiges pour 10 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions pour garantie de performance accordée dans le
cadre de transactions immobilières pour 10 millions d’euros ;
ƒƒ
des provisions à hauteur de 9 millions d’euros relatives à différents
litiges prud’homaux.
Au 31 décembre 2014, le poste « Provisions pour restructurations »
comprend notamment 7 millions d’euros de provisions résiduelles
liées à la mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein des
sièges parisiens. (cf. note 3.I).
Au 31 décembre 2013, ce poste comprenait 42 millions d’euros de
provisions liées à la mise en œuvre de ces plans.
Document de référence 2014
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