Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 245

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États financiers
Comptes consolidés et annexes
L’impact net des provisions à caractère courant et non courant sur le résultat de l’exercice (dotation moins reprise avec ou sans utilisation)
a été comptabilisé dans les postes suivants du compte d’exploitation :
(enmillions d’euros)
HotelServices HotelInvest
Holding/
Éliminations
Décembre
2014
Résultat d’exploitation
(6)
2
2
(2)
Résultat financier
1
2
1
4
Provisions sur patrimoine hôtelier
-
(10)
-
(10)
Provisions sur autres actifs et restructuration
(30)
(9)
(21)
(60)
Provisions pour impôts
-
1
1
2
TOTAL
(35)
(14)
(17)
(66)
Provisions pour retraites et autres
avantages postérieurs à l’emploi
A. Description des régimes
Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages à court terme (congés
payés, congés maladie, participation aux bénéfices), d’avantages
à long terme (médaille du travail, indemnité pour invalidité de
longue durée, prime de fidélité, prime d’ancienneté) et d’avantages
postérieurs à l’emploi à cotisations/prestations définies (indemnité
de fin de carrière, fonds de pensions).
Les avantages à court terme sont comptabilisés dans les dettes
des différentes entités du Groupe, qui les accordent.
Les avantages postérieurs à l’emploi sont attribués, soit par des
régimes à cotisations définies, soit par des régimes à prestations
définies.
Régimes à cotisations définies
Ces régimes se caractérisent par des versements de cotisations
périodiques à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion
administrative et financière. Ces régimes libèrent l’employeur de
toute obligation ultérieure, l’organisme se chargeant de verser aux
salariés les montants qui leur sont dus (régime vieillesse de base de
la Sécurité Sociale, régimes complémentaires de retraite ARRCO/
AGIRC, fonds de pension à cotisations définies).
Les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période
à laquelle ils se rapportent.
Régimes à prestations définies
Ces régimes se caractérisent par une obligation de l’employeur
vis-à-vis de ses salariés. S’ils ne sont pas entièrement pré-financés,
ils donnent lieu à la constitution de provisions.
L’engagement actualisé est calculé selon la méthode des unités de
crédits projetées en tenant compte des hypothèses actuarielles,
d’augmentation de salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité,
de rotation ainsi que de taux d’actualisation. Ces hypothèses
prennent en considération les conditions particulières notamment
macroéconomiques des différents pays dans lesquels leGroupe opère.
Les modifications d’hypothèses actuarielles, ou la différence entre
ces hypothèses et la réalité (écarts d’expérience), donnent lieu à
des écarts actuariels qui sont constatés en capitaux propres de
l’exercice lors de leur survenance conformément aux principes
comptables du Groupe.
Pour le Groupe, les régimes à prestations définies postérieurs à
l’emploi concernent principalement :
ƒƒ
les indemnités de fin de carrière en France :
yy
indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre d’années
de service du salarié et de son salaire annuel au moment de
son départ à la retraite,
yy
le calcul est effectué sur la base de paramètres définis par la
direction financière du Groupe et des Ressources Humaines
une fois par an au cours du deuxième semestre,
yy
le montant calculé reste en provision dans l’état de la situation
financière ;
ƒƒ
les indemnités de cessation de service en Italie :
yy
indemnités forfaitaires calculées en fonction du nombre
d’années de service du salarié et de son salaire annuel au
moment de son départ à la retraite, de son départ volontaire
ou de son licenciement,
yy
le montant calculé reste en provision dans l’état de la situation
financière ;
ƒƒ
les régimes de retraite : les principaux régimes de retraite à
prestations définies se situent en France et dans les structures
mondiales (51 % de l’obligation), aux Pays-Bas (22 % de
l’obligation, régime fermé : l’obligation est couverte à 100 %
par des actifs, aucune provision n’est constatée dans l’état de la
situation financière), en Belgique (8%de l’obligation) et en Suisse
(7 % de l’obligation). Les droits aux pensions de retraite sont
calculés en fonction des salaires de fin de carrière et du nombre
d’années d’ancienneté dans le Groupe. Ils sont pré-financés
auprès d’organismes extérieurs qui constituent des entités légales
séparées. Dans les structures mondiales, le régime de retraite
bénéficie aux cadres supérieurs. Les droits ne sont pas acquis
et le versement se fait sous forme de rentes. Aux Pays-Bas, le
régime de retraite bénéficie à l’ensemble des employés et le
versement se fait sous forme de capital.
L’exercice 2013 a été marqué par une réduction de régime suite à
la mise en œuvre des plans de départ volontaire au sein des sièges
parisiens et au départ de certains membres du Comité exécutif.
Document de référence 2014
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