Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 263

5
États financiers
Comptes consolidés et annexes
De plus, le Groupe s’engage généralement à entretenir les hôtels
sur la base d’un montant minimum chiffré en pourcentage du chiffre
d’affaires. Compte tenu de leur caractère difficilement chiffrable,
ces engagements ne figurent pas dans le tableau.
Le Groupe peut aussi dans certains cas accorder des garanties de
performance aux propriétaires d’hôtelsmanagés. Ces garanties peuvent
être assorties de clauses de récupération en cas d’amélioration des
performances de l’hôtel au cours des années à venir.
À la connaissance du Groupe, il n’existe pas d’engagement donné
autre que ceux figurant ci-dessus selon les normes comptables
en vigueur.
Note 41.2 Engagements hors bilan reçus
L’échéancier au 31 décembre 2014 des engagements hors bilan reçus (non actualisés) est le suivant :
(enmillions d’euros)
< 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
31 déc. 2014*
31 déc. 2013
Retraité*
Engagements irrévocables d’achat
d’actifs corporels/incorporels reçus
1
-
-
1
11
Engagements irrévocables d’achat d’actifs financiers reçus
(1)
-
-
19
19
20
ENGAGEMENTS D’ACHAT REÇUS
1
-
19
20
31
Engagements sur garanties actifs/passifs
1
-
-
1
1
Autres garanties opérationnelles
(2)
15
12
35
62
63
AUTRES ENGAGEMENTS ET GARANTIES REÇUS
16
12
35
63
64
TOTAL 31 DÉC. 2014*
17
12
54
83
TOTAL 31 DÉC. 2013 RETRAITÉ*
32
15
48
95
* Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 5, les engagements hors bilan reçus par l’activité Services à bord des trains ne sont pas présentés dans cette note.
Ils s’élevaient à 1 million d’euros au 31 décembre 2013 et à 0 million d’euros au 31 décembre 2014.
(1) Les engagements irrévocables d’achat d’actifs financiers reçus se détaillent comme suit :
- Dans le cadre de la transaction avec la Société Hôtelière Paris Les Halles (SHPH) sur le Sofitel AmsterdamThe Grand, Accor dispose d’une option de vente des parts
(40 %) dans le Sofitel AmsterdamThe Grand à SHPH dans le cas où SHPH ne renouvellerait pas le contrat de management avec Accor au terme de ses 25 ans.
Le montant est de 14 millions d’euros à fin 2014.
- Dans le cadre de la coentreprise Orféa (Société d’Exploitation des Résidences Hôtelières Rail) avec la SNCF et en cas de divergence entre associés :
SNCF Participations aura la faculté d’acquérir l’intégralité des parts détenues par Soparfi 1 – filiale du groupe Accor - qui serait donc contrainte de les céder.
En cas de non-exercice par la SNCF de son option d’achat, Soparfi 1 aura la faculté de céder l’intégralité de ses parts à SNCF Participations qui serait alors tenue
de les acheter.
Dans les deux cas, le prix de cession serait égal à la quote-part des capitaux propres détenus par Soparfi 1 assortie de la quote-part de dividendes dus.
(2) Les autres garanties opérationnelles se détaillent comme suit :
- Dans le cadre de l’opération Silverstone, Stone s’est engagé à verser à Accor 15 millions d’euros de complément de prix en cas d’atteinte de Business Plan en 2019
sur les hôtels Formule 1.
- Dans le cadre de la cession du Pullman La Défense par Invesco, le nouveau propriétaire QFI Luxembourg s’est engagé à financer les travaux de rénovations et de
maintenance tels que définis dans le contrat de bail initial à concurrence de 10 millions d’euros. Cette garantie expirera le 30 mai 2022.
- Dans un avenant signé en 2010, Foncière des Murs s’est engagé à financer un programme de travaux supplémentaires de 39 millions d’euros jusqu’à fin 2014.
À fin décembre 2011, une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros a été accordée. Le montant total des travaux était de 49 millions d’euros.
Les travaux restants à réaliser par Foncière des Murs à fin 2014 s’élèvent à 6 millions d’euros.
Les options d’achat consenties dans le cadre des contrats de location ne figurent pas dans ce tableau.
Document de référence 2014
261
1...,253,254,255,256,257,258,259,260,261,262 264,265,266,267,268,269,270,271,272,273,...332
Powered by FlippingBook