Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 266

États financiers
Comptes consolidés et annexes
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NOTE
43 PARTIES LIÉES
Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le Groupe a
considéré les parties liées ci-dessous :
ƒƒ
l’ensemble des sociétés consolidées en intégration globale ou
en mise en équivalence ;
ƒƒ
l’ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil
d’administration ainsi que leur famille proche ;
ƒƒ
l’ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Comité
exécutif ou un membre du Conseil d’administration détient un
droit de vote significatif ;
ƒƒ
les sociétés exerçant une influence notable sur Accor ;
ƒƒ
les sociétés contrôlées exclusivement ou conjointement par une
société exerçant une influence notable sur Accor.
Sociétés consolidées en intégration globale
ou en mise en équivalence
Les relations entre la Société mère et ses filiales, coentreprises et
entreprises associées sont présentées en note 41. Les transactions
entre la Société mère et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été
éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes.
Les transactions entre la Société mère et ses entreprises associées
et ses coentreprises ne sont pas significatives en 2013 et 2014.
Membres du Comité exécutif
et du Conseil d’administration
L’ensemble des transactions conclues avec les membres du Comité
exécutif et du Conseil d’administration sont détaillées en note 44. Par
ailleurs, les engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux,
ainsi que toutes conventions conclues avec l’un ou plusieurs des
membres du Conseil d’administration, directement ou indirectement,
et qui ne portent pas sur des opérations courantes conclues à des
conditions normales sont présentés dans le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés, inséré au Chapitre III du Document de référence 2014.
Sociétés dans lesquelles un membre
du Comité exécutif ou du Conseil
d’administration d’Accor détient un droit de
vote significatif
Les transactions réalisées avec des sociétés dans lesquelles un
membre du Comité exécutif ou du Conseil d’administration détient
un droit de vote significatif sont des opérations courantes conclues
à des conditions de marché et ne sont pas significatives. Si elles ne
l’étaient pas, elles seraient présentées dans le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés.
Sociétés exerçant une influence notable
sur Accor
Les sociétés Colony Capital et Eurazeo, agissant de concert, exercent
ensemble une influence notable sur Accor dans le cadre du pacte
d’actionnaires qu’ils ont conclu (cf. note 3.E). Aucune transaction
significative avec ces sociétés n’a été réalisée au cours de l’exercice
2013 et de l’exercice 2014.
Une convention conclue avec une société du Groupe Colony
est décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements réglementés.
Document de référence 2014
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