Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 268

États financiers
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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5.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2014
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice
clos le 31 décembre 2014, sur :
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le contrôle des comptes annuels de la société ACCOR, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
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la justification de nos appréciations ;
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les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur
ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations
figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
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la note 1.c de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres
immobilisés. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables décrites et des informations s’y rapportant données
dans les notes annexes, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation fournie, et procédé
sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.
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les notes 7 et 23 de l’annexe décrivent l’avancement d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2010 et 2011 qui ont fait l’objet de deux
propositions de rectification à fin 2013 et 2014 et présentent les jugements de la direction relatifs à ces propositions de rectification.
Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des éléments sur lesquels se fondent ces jugements et à vérifier que les
notes aux états financiers fournissent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport
de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance
avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par
votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude
et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à
l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 13 mars 2015
Les Commissaires aux comptes
ERNST &YOUNG et Autres
Jacques Pierres
DELOITTE & ASSOCIÉS
Pascale Chastaing-Doblin
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