Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 280

États financiers
Comptes Société mère et annexes
5
NOTE
7 ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
AU 31 DÉCEMBRE 2014
(enmillions d’euros)
Montants
au début de
l’exercice Augmentations
Diminutions
Montants
à la fin de
l’exercice
sans
utilisation
avec
utilisation
Amortissements dérogatoires
8
1
-
(1)
8
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
8
1
-
(1)
8
Pour litiges
2
2
(1)
-
3
Pour pertes de change
1
-
-
-
1
Autres provisions pour risques
(1)
40
26
(2)
-
64
PROVISIONS POUR RISQUES
43
28
(3)
-
68
Pour retraites et prestations assimilées
(3)
32
10
(4)
-
38
Pour impôts
28
3
-
(3)
28
Autres provisions pour charges
47
4
(6)
(32)
13
PROVISIONS POUR CHARGES
(2)
107
17
(10)
(35)
79
Total des provisions
158
46
(13)
(36)
155
Sur immobilisations incorporelles
17
-
-
-
17
Sur immobilisations corporelles
1
-
-
-
1
Sur immobilisations financières*
2 949
63
(49)
-
2 963
Sur comptes clients
14
4
(2)
-
16
Sur autres créances*
35
8
(23)
-
20
Total des dépréciations d’actifs
(4)
3 016
75
(74)
-
3 017
TOTAL DE PROVISIONS
ET DES DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS
3 174
121
(87)
(36)
3 172
Impact résultat des variations de provisions
Augmentations
Diminutions
Résultat d’exploitation
18
(46)
Résultat financier
98
(54)
Résultat exceptionnel
5
(23)
Sans impact résultat
-
-
TOTAL
121
(123)
* Constituées dans le respect de la méthode décrite en note 1c.
(1) Le solde des autres provisions pour risques est constitué principalement des provisions pour risques sur filiales à hauteur de 61 millions d’euros. Ces dernières sont
constituées après enregistrement de provisions sur titres, prêts et comptes courants.
Les mouvements d’augmentations et de diminutions s’expliquent principalement par des provisions pour filiales ; des dotations pour 25 millions d’euros et des reprises
pour 1 million d’euros.
(2) Les soldes des provisions pour charges sont constitués de provisions pour retraites pour 38 millions d’euros, de provisions pour impôts pour 28 millions d’euros, de
provisions pour restructuration pour 10 millions d’euros dont 5 millions d’euros dans le cadre des plans de départs volontaires et de provisions pour loyers et charges
restant à courir pour 2 millions d’euros.
Les provisions pour retraites ont été augmentées de 10 millions d’euros et diminuées de 4 millions d’euros.
Les provisions pour impôts ont été dotées pour 3 millions d’euros au terme du contrôle fiscal portant sur l’année 2011 (cf. note 23) et reprises pour 3 millions d’euros
suite au paiement d’un redressement relatif au contrôle fiscal portant sur les années 2008-2009.
Les autres provisions pour charges ont été mouvementées pour 4 millions d’euros de dotations (principalement au titre des provisions pour restructurations) et de
38 millions d’euros de reprises (dont 36 millions d’euros au titre des restructurations et 2 millions d’euros au titre des loyers et charges restant à courir).
Document de référence 2014
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