Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 284

États financiers
Comptes Société mère et annexes
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NOTE
14 PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET PLANS D’ACTIONS
SOUS CONDITIONS DE PERFORMANCES
Plans d’options de souscription d’actions
Plan 12 Plan 13 Plan 14
Plan 15 Plan 17 Plan 18
Date d’attribution
09/01/2006 24/03/2006 22/03/2007 14/05/2007 28/03/2008 30/09/2008
Date d’expiration
09/01/2013 24/03/2013 22/03/2014 14/05/2014 28/03/2015 30/09/2015
Prix d’exercice après scission
(en€)
30,60
32,56
45,52
47,56
30,81
28,32
Valeur retenue comme assiette
de la contribution sociale
(en €)
(1)
NA
NA
NA
NA
11,55
7,00
Conditions d’acquisition
4 années
de présence
4 années
de présence
4 années
de présence
4 années
de présence
+ conditions de
performance
(2)
4 années
de présence
4 années
de présence
Nombre d’options attribuées à l’origine
1 840 601 963 293 2 183 901
129 694 2 080 442 110 052
NOMBRE EN CIRCULATIONAU 31/12/2012
1 781 404 820 622 1 943 903
85 079 1 899 570 102 544
Nombre attribué en 2013
-
-
-
-
-
-
Nombre exercé en 2013
-
-
-
-
122 545
-
Nombre annulé en 2013
1 781 404 820 622
18 368
-
-
-
NOMBRE EN CIRCULATIONAU 31/12/2013
-
- 1 925 535
85 079 1 777 025 102 544
Nombre attribué en 2014
-
-
-
-
-
-
Nombre exercé en 2014
-
-
-
-
810 265
71 224
Nombre annulé en 2014
-
-
1 925 535
85 079
(800)
-
NOMBRE EN CIRCULATIONAU 31/12/2014
-
-
-
-
967 560
31 320
Nombre exercé depuis l’origine
9 501
3 110
-
-
932 810
71 224
Nombre annulé depuis l’origine
1 831 100 960 183 2 183 901
129 694 180 072
7 508
(1) 10 % pour les plans attribués jusqu’en 2011 et 14 % pour les plans attribués à partir de 2012.
(2) La condition de performance est le Retour sur Capitaux Employés (ROCE) et le Résultat Courant après Impôt.
(3) La condition de performance est la performance relative au cours de l’action Accor par rapport à l’évolution de l’indice CAC 40, sur les années 2010, 2011, 2012 et 2013.
(4) La condition de performance est le positionnement duTSR Accor vs lesTSR de 8 concurrents hôteliers.
Plans de bons d’épargne en action (BEA)
Plan 16
Date d’attribution
13/09/2007
Date d’expiration
13/09/2015
Prix d’exercice après scission
(en euros)
40,08
Valeur retenue comme assiette de la contribution sociale
(en euros)
(1)
NA
Conditions d’acquisition
3 années de présence
Nombre d’options attribuées à l’origine
2 139
NOMBRE EN CIRCULATIONAU 31/12/2012
2 139
Nombre attribué en 2013
-
Nombre exercé en 2013
-
Nombre annulé en 2013
-
NOMBRE EN CIRCULATIONAU 31/12/2013
2 139
Nombre attribué en 2014
-
Nombre exercé en 2014
-
Nombre annulé en 2014
-
NOMBRE EN CIRCULATIONAU 31/12/2014
2 139
Nombre exercé depuis l’origine
-
Nombre annulé depuis l’origine
-
(1) 10 % pour les plans attribués jusqu’en 2011 et 14 % à partir des plans attribués en 2012.
Document de référence 2014
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