Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 293

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États financiers
Comptes Société mère et annexes
NOTE
23 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Le résultat exceptionnel de l’année 2014 avant impôt se traduit par une perte de 2 millions d’euros.
Il s’explique par :
(enmillions d’euros)
2013
2014
Produits & charges/opérations de gestion
(1)
(2)
(11)
Plus et moins-values/cessions des immobilisations corporelles et incorporelles
(2)
12
14
Plus et moins-values/cessions et liquidations des immobilisations financières
(3)
18
(19)
Reprises de provisions pour risques et charges
2
3
Dotations aux provisions pour risques et charges
(4)
(11)
(4)
Produits & charges/opérations de capital
-
(4)
Reprises de provisions sur compte courant
-
4
Reprises de provisions sur titres de participation
(5)
7
15
Dotations aux amortissements dérogatoires
(2)
(1)
Reprises des amortissements dérogatoires
1
1
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
25
(2)
(1) Principalement une indemnité versée pour solder un litige de (10) millions d’euros.
(2) Principalement un complément de prix reçu de Invesco, relatif à la cession du Pullman La Défense Grande Arche en 2010.
(3) Principalement des moins-values de liquidations de participations pour (18) millions d’euros.
(4) Principalement des dotations aux provisions sur risque fiscal. La société Accor SA a reçu les 26 décembre 2013 et 22 octobre 2014 des propositions de rectification qui
font suite aux opérations de vérification de comptabilité dont elle a fait l’objet en 2013 et 2014 qui portaient sur les exercices 2010 et 2011. Les conséquences financières
de ces propositions de rectification au sein du groupe d’intégration fiscale dont Accor SA est la société tête de groupe, n’ont pas encore été notifiées, mais le total des
enjeux en droits rappelés est évalué à 30 millions d’euros (intérêts inclus). La société Accor SA conteste cette proposition de rectification et a envoyé une réponse en ce
sens à l’administration fiscale en février 2014 et en décembre 2014. Elle a néanmoins doté dans ses comptes 2014 une provision pour risque d’un montant de 4 millions
d’euros et en 2014 (cf. note 7).
(5) Principalement des reprises de provisions suite à des liquidations de SCI en 2014 pour 15 millions d’euros.
NOTE
24 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
A. Impôt social Accor SA
(enmillions d’euros)
2013
2014
Produit de l’intégration fiscale
25
22
Ajustement boni année antérieure
-
(4)
Impôt société, retenues à la source, autres
(5)
(4)
TOTAL
20
14
Au titre de l’exercice, la contribution de la Société à l’intégration fiscale est une perte de 47,3 millions d’euros au taux courant.
B. Résultat d’ensemble de l’intégration fiscale
Au titre de l’exercice, l’intégration fiscale a dégagé un boni net de 21,7 millions d’euros dans les comptes de Accor SA.
Document de référence 2014
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