Document de référence et rapport financier annuel 2014 - page 296

États financiers
Comptes Société mère et annexes
5
Autres engagements hors bilan
L’échéancier des engagements donnés hors bilan au 31 décembre 2014 est le suivant :
(enmillions d’euros)
31 déc. 2013
31 déc. 2014
ENGAGEMENTS DONNÉS (PASSIF)
Nantissement des titres de la société BRH
(1)
-
-
Engagement d’achat de deux hôtels Pullman et ibis Styles
(2)
5
4
Autres engagements d’achat
1
-
Nantissement Fonds de commerce France
-
1
ENGAGEMENTS D’ACHAT
6
5
Engagements d’achèvements de travaux France
(3)
70
108
ENGAGEMENTS DE TRAVAUX
70
108
Avals, cautions et garanties données
(4)
50
71
Garanties sur lignes de crédit confirmées
(5)
69
20
Garanties sur emprunts bancaires
(5)
29
29
Garanties données à des tiers
(5)
30
36
Engagements sur garanties de passif
(5) (6) (7)
263
290
GARANTIES BANCAIRES ET AUTRES DONNÉES AUGMENTANT LA DETTE
442
446
ENGAGEMENTS DONNÉS POUR L’EXPLOITATION DES OPÉRATIONS COURANTES
-
-
TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS
518
558
(1) Les engagements diminuant la liquidité des actifs sont constitués de nantissements et d’hypothèques valorisés sur la base de la valeur d’acquisition des actifs concernés.
Accor a déprécié intégralement sa participation dans la société BRH (initialement de 25,74 millions d’euros), participation faisant l’objet d’un nantissement
en contrepartie duquel Mauritius Commercial Bank a consenti un prêt de même montant à BRH. Ce nantissement étant indexé sur la valeur nette des titres détenus
par Accor SA, cet engagement est en conséquence nul au 31 décembre 2014.
(2) Dans le cadre de la cession de la société SH Roissypôle et lors de la signature du bail à construction avec la société ADP pour un projet de construction d’un Pullman
et d’un ibis Styles à Roissypôle, Accor s’est porté garant de sa filiale et a accordé le 20 mars 2013 une garantie à Eiffage Construction limitée à 3,6 millions d’euros.
Le promoteur s’est engagé à achever les constructions au plus tard le 31 mai 2015.
(3) Dans le cadre de projets de promotion immobilière, Accor s’est engagé à réaliser les travaux de rénovation du Pullman ParisTour Eiffel pour 70 millions d’euros en tant
que promoteur immobilier. De plus, Accor a garanti financièrement ses filiales pour des engagements sur travaux qu’elles ont entrepris (projets Iris, Sunlight et BAC Orly)
en date du 31 octobre 2014 pour un montant de 38 millions d’euros.
(4) Cette ligne comprend les cautions et garanties diverses pour le compte des filiales directes et indirectes et en faveur d’établissements financiers ou directement auprès
de leurs clients. De plus, à compter du 1
er
janvier 2014 Accor garantit les loyers de six hôtels Adagios pour 41 millions d’euros.
(5) Accor a donné d’autres garanties sur des emprunts (29 millions d’euros), des lignes de crédit confirmées (19,6 millions d’euros), des passifs de sociétés en nom collectif
(279,5 millions d’euros). Les garanties données à d’autres tiers s’élèvent à 35,6 millions d’euros.
(6) Dans le cadre de la cession de WBA intervenue le 28 mars 2013, une garantie de passif de 10 millions d’euros a été accordée par Accor à la société WBA Saint Honoré.
(7) Dans le cadre de la cession de la SNC SH 18 Suffren en octobre 2012, une garantie d’Actif et de Passif a été accordée par Accor à la société SHTE. Cette garantie limitée
à 1 million d’euros (à l’exception des passifs fiscaux, parafiscaux et sociaux) expirera en novembre 2017.
Document de référence 2014
294
1...,286,287,288,289,290,291,292,293,294,295 297,298,299,300,301,302,303,304,305,306,...332
Powered by FlippingBook